Échéance
31 décembre 2024

Améliorer la connaissance de la situation quantitative

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les volumes prélevés et les ressources disponibles. L'agence de l'eau facilite l'équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités, entreprises et agriculteurs engagés dans la mise en place de dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur l'ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les projets aidés concernent :

  • l'installation de stations hydromĂ©triques ou Ă©chelles limnimĂ©triques pour mesurer les dĂ©bits des cours d'eau,
  • le matĂ©riel de jaugeage en cours d'eau,
  • l'installation de piĂ©zomètres pour mesurer les hauteurs d'eau dans les nappes,
  • l'installation de compteurs Ă  l'origine du prĂ©lèvement Ă  la prise d'eau,
  • le recueil, la bancarisation et la diffusion des donnĂ©es de suivi.

Les réseaux patrimoniaux de suivi de la quantité en lien avec la directive cadre sur l'eau sont aidés au titre du suivi des milieux dans le cadre du SDAGE.

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l'agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE.

Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.

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