PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Améliorer la connaissance de la situation quantitative

Description

Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les volumes prélevés et les ressources disponibles. L'agence de l'eau facilite l'équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les collectivités, entreprises et agriculteurs engagés dans la mise en place de dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur l'ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les projets aidés concernent :

  • l'installation de stations hydrométriques ou échelles limnimétriques pour mesurer les débits des cours d'eau,
  • le matériel de jaugeage en cours d'eau,
  • l'installation de piézomètres pour mesurer les hauteurs d'eau dans les nappes,
  • l'installation de compteurs à l'origine du prélèvement à la prise d'eau,
  • le recueil, la bancarisation et la diffusion des données de suivi.

Les réseaux patrimoniaux de suivi de la quantité en lien avec la directive cadre sur l'eau sont aidés au titre du suivi des milieux dans le cadre du SDAGE.

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l'agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE.

Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.

Contact

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.

Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.

  • Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

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