Description
Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les volumes prélevés et les ressources disponibles. L'agence de l'eau facilite l'équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est concerné ? Les collectivités, entreprises et agriculteurs engagés dans la mise en place de dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur l'ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Les projets aidés concernent :
- l'installation de stations hydrométriques ou échelles limnimétriques pour mesurer les débits des cours d'eau,
- le matériel de jaugeage en cours d'eau,
- l'installation de piézomètres pour mesurer les hauteurs d'eau dans les nappes,
- l'installation de compteurs à l'origine du prélèvement à la prise d'eau,
- le recueil, la bancarisation et la diffusion des données de suivi.
Les réseaux patrimoniaux de suivi de la quantité en lien avec la directive cadre sur l'eau sont aidés au titre du suivi des milieux dans le cadre du SDAGE.
Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l'agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE.
Pour le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l'énoncé du 11ème programme d'intervention.