Nom initial de l’aide

« Aides aux projets éducatifs libres des collèges »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

• Des projets éducatifs en lien avec le contrat d'objectif du collège ;
• Des projets éducatifs en lien avec les thématiques et orientations proposées par le Département.
• Des projets prioritairement liés au territoire et à la découverte de son environnement proche (Drôme et départements limitrophes)
• Des projets impliquant un déploiement de dynamiques au sein de l'établissement (mobilisation d'équipes pédagogiques, croisement entre plusieurs disciplines, intégration au programme d'éducation artistique et culturel et au contrat d'objectifs de l'établissement ;
• Des projets pouvant concerner tout un niveau de classe (favorisé mais non obligatoire) ;
• Des projets structurants pour le collège pouvant se dérouler sur plusieurs .

Description

Objectif

• Faire bénéficier les collégiens d'actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d'esprit et curiosité, tolérance et respect de l'autre en dehors de tout préjugé, sens du collectif et de la solidarité, acquisition d'autonomie dans ses réflexions et dans ses gestes ;
• Soutenir les collèges à mettre en place, à leur initiative, des projets éducatifs structurants, pour une ou plusieurs classes, annuels ou pluriannuels reposant sur une construction partenariale pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés ;
• Apporter aux collèges un soutien éducatif en veillant plus particulièrement à une cohérence renforcée des actions éducatives avec les priorités des collèges et leurs particularités territoriales.

Type d'aide

• Aide accordée selon budget prévisionnel du projet
• Aide forfaitaire pour les séjours d'intégration 6ème, sport-nature, séjours à l'étranger et transport vers les sites patrimoniaux et les forums orientation métiers

Constitution du dossier

• Dépôt du projet au moyen du dossier constitué à cet effet par le Département, accessible à partir du site www.ladrome.fr/

La présentation du projet sera argumentée et accompagnée d'un budget prévisionnel sincère, juste et équilibré ;

• Chaque dossier sera visé par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire, et affecté d'un ordre de priorité.

Instruction des dossiers

Le suivi administratif et financier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction Education- Jeunesse – Sport.

Versement

Les projets doivent être réalisés durant l'année scolaire pour laquelle l'aide a été demandée.

Le versement est effectué en 2 temps : un acompte à hauteur de 50% de l'aide attribuée après le vote par les élus en commission permanente, et le solde en fin d'année scolaire, après transmission des pièces justificatives : bilan général de l'action, état des dépenses réalisées certifié par l'agent comptable. Le versement du solde s'effectue proportionnellement au montant des frais réellement engagés.

Bases réglementaires

Délibération du 6 mai 2019.

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