Description
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance…
Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.