Opérations visées : toute opération globale de création, de réhabilitation ou d'extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d'autosurveillance...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les systèmes d'assainissement non publics.

Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.