Objectifs

• Démontrer la faisabilité économique et technique de la construction ou de la rénovation passive,
• soutenir les maîtres d'ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l'empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l'utilisation significative de matériaux biosourcés,
• anticiper les futures règlementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition,
• favoriser l'innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Maîtres d'ouvrage publics ou privés sous certaines conditions (Collectivités territoriales, groupements de collectivités y compris les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Associations, Bailleurs publics ou privés, etc.).
• Les bailleurs privés sont éligibles pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés avec l'ANAH ou respectant le plafond « loyer social » de l'ANAH, et pour tout projet de rénovation.
• Les bailleurs sociaux sont éligibles pour des projets de construction ou de rénovation de logements locatifs conventionnés (PLAI, PLUS) et/ou de logements destinés à l'accession sociale à la propriété (PSLA, etc.). Pour les autres typologies de logements les bailleurs sociaux doivent respecter les conditions d'éligibilité formulées pour les bailleurs privés et sont soumis aux plafonds des bailleurs privés.
• Les entreprises (PME et ETI) sont éligibles uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation. Si la construction ou la rénovation du bâtiment est portée par une société de type SCI pour le compte de l'entreprise qui occupera les locaux, cette société de construction peut être éligible si elle respecte les conditions suivantes : - La SCI est une entreprise liée de l'entreprise utilisatrice du bâtiment (l'une des 2 détient plus de 50% du capital social de l'autre) ou la SCI est composée à plus de 90% d'associés de l'entreprise utilisatrice du bâtiment ; - La SCI et l'entreprise utilisatrice sont des PME ou ETI ; - La SCI s'engage à mettre le bâtiment à disposition de l'entreprise utilisatrice pour une durée minimale de 5 ans.

Projets éligibles

• Constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m2/an en construction et 25 kWh/m2/an en rénovation) et à très basse consommation d'énergie primaire (< 120 kWh/m2/an) 3, et respectant les exigences minimales détaillées dans le Règlement de l'Appel à Projet.
• Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires (bureaux, bâtiments d'enseignement, hôtellerie, commerces, équipements sportifs, maisons de santé, salles polyvalentes, etc...), surface minimale : 200 m2 SdP4.
• Pour les constructions neuves, ne sont éligibles à l'aide à l'investissement5 que les projets maximisant l'usage du bois et/ou de béton biosourcé dans le système constructif, et des matériaux biosourcés pour l'isolation des murs et de la toiture ;
• Les maîtres d'ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
• Les projets en autopromotion sont éligibles.