Objectif

Participer à la réalisation de travaux permettant l'amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d'eau et des milieux aquatiques, les travaux à réaliser devant avoir été identifiés comme dans le cadre d'études préalables.

Type d'aide et montant

Type : subvention d'Investissement

Taux de base :
– 25 % pour les travaux d'entretien
– 15 % pour les autres travaux GEMAPI

Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI ; pour les collectivités n'ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et ne bénéficiant pas d'un taux complémentaire, le taux de base passe à 15%.

Il n'y a pas de taux de base pour les travaux à réaliser à la suite de dégâts d'orage, leur financement dépendant de leur éligibilité potentielle et étant décidé au cas par cas.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité approuvant les travaux et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant les travaux à réaliser (PPE, AVP par exemple), leur coût et le plan de financement prévisionnel.

Se référer aux annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu, l'étude ne pouvant démarrer avant la réception d'un accusé de réception l'autorisant.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Environnement et Energie
• Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions (liste non exhaustive)

• Les travaux de protection ou prévention des inondations.
• Les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales
• Les travaux, d'une manière générale, n'entrant pas dans les catégories éligibles

Bénéficiaires :

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles

• Travaux d'entretien dans le cadre de plans pluriannuels d'entretien, ceux-ci pouvant être réalisés en régie, par des entreprises de travaux ou encore des entreprises/associations d'insertion
  
• Travaux visant à la restauration du fonctionnement des cours d'eau : hydraulique et géomorphologie
  
• Travaux visant à l'amélioration ou le renforcement de la biodiversité
  
• Travaux suite aux dégâts d'orage selon décision de l'assemblée départementale
  

Dépenses subventionnables : HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.