Description
L'agence de l'eau apporte des aides au bon acheminement des eaux domestiques vers les stations d'épuration dans les zones où l'assainissement collectif est jugé pertinent.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.
Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.
Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.
Exemples de projets réalisables :
Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :
- les réseaux de transfert,
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la réhabilitation des réseaux de collecte,
- les équipements des réseaux,
- la création ou l'extension de collecte (uniquement en ZRR),
- la collecte des eaux usées des bateaux et des camping-cars,
- les opérations groupées de réhabilitation des branchements particuliers
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