J-26

Échéance
31 décembre 2021

Mener des projets participatifs et citoyens pour répondre aux enjeux de la transition énergétique

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME, cet appel à projets propose aux collectivités, aux acteurs économiques, aux citoyens, de répondre ensemble aux enjeux de la transition énergétique à travers des projets participatifs et citoyens.

L'objectif de cet appel à projets est de favoriser l'émergence et la concrétisation de projets participatifs et citoyens, ancrés dans une démarche territoriale, avec pour finalité :

  • la réduction des consommations d'énergie par l'amélioration de l'existant (bâtiment, équipements spécifiques...)
  • le développement des énergies renouvelables électriques (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, éolien...), des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie...), des moyens de stockage et de gestion locale de ces productions
  • le développement de services ou solutions favorisant la mobilité douce et/ou propre.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Le soutien régional peut prendre plusieurs formes :

  • Aide à l'animation, afin d'accompagner les porteurs de projets citoyens à l'échelle d'une intercommunalité, et de coordonner le déploiement d'opérations participatives sur le patrimoine public et privé ;
  • Aide à la mobilisation et à la concertation, afin d'organiser et de favoriser la mobilisation de la société autour de la construction du projet participatif et citoyen, ainsi que la concertation autour du projet ;
  • Aide à la décision à caractère juridique et/ou économique, afin de faire connaître au maître d'ouvrage les différents statuts juridiques des structures de portage d'investissement et de l'aider à définir la gouvernance de la structure, sa nature, ses obligations juridiques, sa faisabilité/viabilité économique ;
  • Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cas de sociétés citoyennes (c'est-à-dire avec 90% des parts détenues directement par des personnes physiques) et dans le cas de projets d'envergure ;
  • Aide aux études de faisabilité technique apportant au maître d'ouvrage une aide à la prise de décision pour mesurer la faisabilité de son projet, lui permettant également de le dimensionner de manière optimale.
Pour les projets de production d'énergies renouvelables, les porteurs de projets peuvent solliciter par ailleurs une « Prime à la participation citoyenne », qui est un soutien à hauteur des parts des citoyens participant directement au capital de la société porteuse du projet.

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

Plusieurs échéances permettent de déposer des dossiers tout au long de l'année :

  • 15 janvier
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
Bénéficiaires : Trois catégories principales de porteurs de projets peuvent candidater :
  • Les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d'énergie, Syndicats Mixtes...coordinateurs de la transition énergétique à l'échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens
  • Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et participatives s'inscrivant dans le cadre du projet de Transition écologique et énergétique de leur territoire
  • Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l'objet relève des champs de la transition énergétique et écologique, et contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d'économie mixte...).

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