Accompagner les investissements des communes urbaines

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Paysage

Présentation générale

Description

Appel à projets annuel, mis en ligne sur le site internet du Département à destination des communes de plus de 2000 habitants (population totale INSEE) pour financer des opérations d'investissements sur bâtiments publics, espaces publics et naturels

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Construction, rĂ©novation, amĂ©nagement de bâtiments publics, Ă©quipements sportifs et socio-culturels visant au maintien et au dĂ©veloppement des activitĂ©s de services Ă  la population et au renforcement des fonctions de centralitĂ©
  • Requalification urbaine et paysagère des espaces publics
  • AmĂ©nagement des espaces naturels

Autres critères d'éligibilité

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d'aide à un maître d'ouvrage qui n'a pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2

Un seul projet structurant ne peut ĂŞtre retenu par commune Ă©ligible.

Les crédits relevant de l'appel à projets sont exclusifs des autres aides financières du Département.

La participation du Département ne peut être supérieure à celle du maître d'ouvrage.

La dépense subventionnable doit être à minima de 100 000€ HT (200 000€ HT pour la ville de Lourdes et 300 000€ pour la ville de Tarbes)

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