AAPTEC - Appel à projets Territoire Economie Circulaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Pour le développement d’une économie circulaire sur les territoires de la région Provence-Al

Dans le cadre du contrat Plan Etat-Région et en cohérence avec les objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets , l'ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaitent accélérer le déploiement de l'économie circulaire par les collectivités, en lançant la seconde édition de l'appel à projets « Territoire Economie Circulaire » .

Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des projets exemplaires et/ou innovants, fédérateurs et reproductibles. Il a pour objet :

• D'accompagner les collectivités vers le déploiement d'une politique territoriale en faveur d'une économie circulaire (volet 1) ;
• De proposer aux collectivités un soutien spécifique pour le flux de Déchets d'Activités Economiques (volet 2) ;
• De favoriser la mise en place d'une gouvernance élargie au niveau des territoires avec l'élaboration de politiques de prévention et de valorisation des déchets ambitieuses, conformément au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.

Il est ouvert aux collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, ayant la compétence collecte des déchets, à jour de l'obligation de disposer d'un PLPDMA ou qui ont délibéré pour engager son élaboration et sa mise en œuvre.

Date limite de candidature : avant le 4 octobre 2019

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet AAP est ouvert aux collectivités : - de la région Provence-Alpes-Côte d’azur, - ayant la compétence collecte des déchets, - à jour de l’obligation de disposer d’un PLPDMA ou qui ont délibéré pour engager son élaboration et sa mise en œuvre. - POUR LES TERRITOIRES ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE (TZDZG) ET LES LAUREATS DE LA PRECEDENTE EDITION DU PRESENT AAP (édition lancée en 2018) : Les collectivités dont le programme d’actions se termine en 2019 peuvent candidater, mais doivent impérativement fournir un bilan des actions terminées, celles qui sont à poursuivre et celles qui n’ont pas encore été étudiées ou mises en œuvre, afin de justifier de la candidature à ce nouvel AAP. Les collectivités dont le contrat avec l’ADEME et/ou la Région est toujours en cours en 2020 ne sont pas éligibles au volet 2. A QUEL VOLET PUIS-JE CANDIDATER ? Selon l’état d’avancée des dynamiques territoriales d’économie circulaire, les candidats pourront répondre au volet 1 et/ou 2. Je suis une collectivité qui souhaite :  Dresser un état des lieux de ma politique en matière d’économie circulaire afin de déterminer une stratégie d’actions  Je candidate au volet 1  Bénéficier d’une assistance externe pour m’accompagner dans la mise en œuvre en œuvre de mon projet territorial d’économie circulaire, après avoir réalisé un diagnostic  Je candidate au volet 1  Travailler prioritairement sur la problématique de gestion des déchets d’activité économiques, et mettre en œuvre des actions en ce sens  Je candidate au volet 2 Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.