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Porteur(s) dâaide :
Préfecture du Loiret
Aide locale :
Cette aide est une dĂ©clinaison locale dâune aide nationale
Appel Ă projets (AAP) / Appel Ă manifestation dâintĂ©rĂȘt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 6 mai 2022 au 13 janvier 2023
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Loiret (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
6 mai 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement de communes ou EPCI du Loiret (DSIL 2022-2023)
Nom initial de lâaide
« Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022-2023. »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Voir le guide disponible sous ce lien
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
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Description
La Préfecture du Loiret a mis en place la dématérialisation des demandes de subventions de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de Dotation de Soutien à l'Investissement Local, afin d'en simplifier le dépÎt par un formulaire unique.
Les collectivitĂ©s du Loiret peuvent dĂ©poser des demandes de subvention DETR / DSIL sur DĂ©marches SimplifiĂ©es, jusqu'au 13 janvier 2023 Ă 12h depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023 Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Toutes les informations utiles sur cette démarche sont disponibles sur le site de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
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Contact
- Arrondissement d'OrlĂ©ans : pref-collect-locales-spm@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre ;
- Sous PrĂ©fecture de Pithiviers : pref-collec-sppithiviers@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre ;
- Sous PrĂ©fecture de Montargis : pref-finances-locales@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre