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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement de communes ou EPCI du Loiret (DSIL 2022-2023)

Nom initial de l’aide

« Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022-2023. »

Description

La Préfecture du Loiret a mis en place la dématérialisation des demandes de subventions de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de Dotation de Soutien à l'Investissement Local, afin d'en simplifier le dépôt par un formulaire unique.

Les collectivités du Loiret peuvent déposer des demandes de subvention DETR / DSIL sur Démarches Simplifiées, jusqu'au 13 janvier 2023 à 12h depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023 Ouvre une nouvelle fenêtre

Toutes les informations utiles sur cette démarche sont disponibles sur le site de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Voir le guide disponible sous ce lien https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre

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