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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement de communes ou EPCI du Loiret (DSIL 2022-2023)

Nom initial de l’aide

« Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022-2023. »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Voir le guide disponible sous ce lien https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Description

La Préfecture du Loiret a mis en place la dématérialisation des demandes de subventions de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de Dotation de Soutien à l'Investissement Local, afin d'en simplifier le dépÎt par un formulaire unique.

Les collectivitĂ©s du Loiret peuvent dĂ©poser des demandes de subvention DETR / DSIL sur DĂ©marches SimplifiĂ©es, jusqu'au 13 janvier 2023 Ă  12h depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023 Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Toutes les informations utiles sur cette dĂ©marche sont disponibles sur le site de la prĂ©fecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

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