Nom initial de l’aide
« Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022-2023. »
Description
La Préfecture du Loiret a mis en place la dématérialisation des demandes de subventions de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de Dotation de Soutien à l'Investissement Local, afin d'en simplifier le dépôt par un formulaire unique.
Les collectivités du Loiret peuvent déposer des demandes de subvention DETR / DSIL sur Démarches Simplifiées, jusqu'au 13 janvier 2023 à 12h depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023 Ouvre une nouvelle fenêtre
Toutes les informations utiles sur cette démarche sont disponibles sur le site de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Voir le guide disponible sous ce lien
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
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