Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 6 mai 2022 au 13 janvier 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Loiret
Projet référent :
Développer les infrastructures de covoiturageThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement de communes ou EPCI du Loiret (DSIL 2022-2023)
Nom initial de l’aide
« Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022-2023. »
Description
La Préfecture du Loiret a mis en place la dématérialisation des demandes de subventions de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de Dotation de Soutien à l'Investissement Local, afin d'en simplifier le dépôt par un formulaire unique.
Les collectivités du Loiret peuvent déposer des demandes de subvention DETR / DSIL sur Démarches Simplifiées, jusqu'au 13 janvier 2023 à 12h depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-subvention-detr-dsil-2022-2023 Ouvre une nouvelle fenêtre
Toutes les informations utiles sur cette démarche sont disponibles sur le site de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
Ouvre une nouvelle fenêtre
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Voir le guide disponible sous ce lien
https://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Subventions/DETR-DSIL
Ouvre une nouvelle fenêtre
Contact
- Arrondissement d'Orléans : pref-collect-locales-spm@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre ;
- Sous Préfecture de Pithiviers : pref-collec-sppithiviers@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre ;
- Sous Préfecture de Montargis : pref-finances-locales@loiret.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre