Échéance
30 juillet 2021

Développer des jardins partagés et collectifs

  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Cohésion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espaces verts

Présentation générale

Description

Cet appel à projet s'adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu'aux bailleurs sociaux (publics et privés) pour financer des jardins partagés en zone urbaine ou péri-urbaine.

Sont concernées les dépenses d'investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).

Le taux d'aide maximal apporté au projet varie selon la nature des porteurs de projet :

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertions, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, ...) : maximum 80 % du coût total du projet et dans la limite du montant des dépenses éligibles (montant HT, ou TTC dans le cas où la structure ne récupère pas la TVA).
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux publics et privés : maximum 50% du coût total du projet et dans la limite du montant des dépenses éligibles (montant HT, ou TTC dans le cas où la structure ne récupère pas la TVA).

Vous pouvez consulter le cahier des charges pour le département du Rhône sur : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rhone_Cahier_des_charges_Mesure_Jardins_partages_cle81aa7d.pdf

Les informations sur le dépôt de dossier sont disponibles :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Lancement-imminent-des-appels-a

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinées à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
Les productions n'ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s'agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec d'autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux ...), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Autres critères d'éligibilité

Le projet présenté doit donc être situé en zone urbaine ou péri-urbaine soit dans une commune de plus de 3 000 habitants.

Seuls les projets dont le coût total du projet est supérieur à 10 000 € pourront être pris en compte dans le cadre du présent appel à projets.

Aller plus loin

Contact

ddt-jardinspartages@rhone.gouv.fr

Annie LAURENCON 06 71 78 93 22


Lien vers un descriptif complet

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rhone_Cahier_des_charges_Mesure_Jardins_partages_cle81aa7d.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_jardins_partages_rhone

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