Cet appel à projet s'adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu'aux bailleurs sociaux (publics et privés) pour financer des jardins partagés en zone urbaine ou péri-urbaine.

Sont concernées les dépenses d'investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).

Le taux d'aide maximal apporté au projet varie selon la nature des porteurs de projet :

• Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertions, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, ...) : maximum 80 % du coût total du projet et dans la limite du montant des dépenses éligibles (montant HT, ou TTC dans le cas où la structure ne récupère pas la TVA).
• Collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux publics et privés : maximum 50% du coût total du projet et dans la limite du montant des dépenses éligibles (montant HT, ou TTC dans le cas où la structure ne récupère pas la TVA).

Vous pouvez consulter le cahier des charges pour le département du Rhône sur : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rhone_Cahier_des_charges_Mesure_Jardins_partages_cle81aa7d.pdf

Les informations sur le dépôt de dossier sont disponibles :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Lancement-imminent-des-appels-a

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le projet présenté doit donc être situé en zone urbaine ou péri-urbaine soit dans une commune de plus de 3 000 habitants.

Seuls les projets dont le coût total du projet est supérieur à 10 000 € pourront être pris en compte dans le cadre du présent appel à projets.

Exemples de projets réalisables :

La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinées à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
Les productions n'ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s'agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec d'autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux ...), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.