Sécuriser l'eau potable (AAP Sécurisation Eau Potable)

La sécheresse qu'a connue la France à l'été 2022 a eu un impact fort sur les ressources en eau, superficielles comme souterraines. Cette situation exceptionnelle a abouti à des restrictions réglementaires drastiques générales afin d'éviter des pénuries d'eau pour les activités vitales. De nombreuses communes ont cependant été en tension pour l'alimentation en eau potable. Certains secteurs plus fragiles ont également subi des coupures d'eau.

Aussi, l'objectif visé par le présent appel à projets est d'accompagner de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur l'ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d'alimentation en eau potable, et en priorité celles ayant rencontré des difficultés à l'étiage 2022.

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COMMENT CANDIDATER ?
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> Connectez-vous sur le portail des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour remplir votre demande d'aide :
> Pour tout renseignement : contactez la délégation régionale dont vous dépendez.

A QUI S'ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cette initiative s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs syndicats d'eau potable.
Priorité sera donnée aux collectivités ayant rencontré des difficultés d'approvisionnement en eau potable en 2022, identifiées par les services de l'État.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Les aides de l'agence portent sur des projets pouvant comprendre (liste non exhaustive) :

• des études de caractérisation de la ressource (quantité et qualité) pour trouver une solution d'approvisionnement du service eau potable ;
• des études de sécurisation de la distribution à l'échelle du bassin de vie ;
• des travaux d'interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d'anciennes ressources abandonnées, etc.

QUELLES SONT LES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU ?
L'agence de l'eau attribue des aides jusqu'à 50% du montant des projets, pour les études et les travaux.
Elle se réserve le droit de ne retenir qu'une partie des dépenses de l'opération proposée.
L'enveloppe budgétaire allouée à cet appel à projets est établie à 20 millions d'euros d'aide (10 M€ pour chaque phase).

CALENDRIER
Un déroulé en deux étapes :
1ère étape
1) Du 1er janvier au 15 mai 2023 : dépôt d'une demande d'aide.
2) Au plus tard le 30 juin 2023 : sélection des projets.
3) Au plus tard aux dernières instances de l'année 2023 : décision de financement.
2ème étape
4) Du 1er février au 15 mai 2024 : dépôt d'une demande d'aide.
5) Au plus tard le 30 juin 2024 : sélection des projets.
6) Au plus tard aux dernières instances de l'année 2024 : décision de financement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités ayant rencontré des difficultés d'approvisionnement en eau potable en 2022.