PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la culture pour tous
Nom initial de lâaide
« Culture - projet "culture pour tous" »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
CRITĂRES D'INTERVENTION
Projets concernés :
- Projet culturel de qualité faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d'autres dispositifs départementaux
- volonté d'ouverture du projet vers des publics-cibles (handicap/maladie/dépendance) pour permettre un accÚs au plus grand nombre
PIĂCES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les piÚces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication, public concerné par l'action...)
- le budget prévisionnel de l'action soulignant les charges artistiques et techniques
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
MODALITĂS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particuliÚres d'instruction
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Accompagnement ponctuel de projets culturels, faisant intervenir des artistes professionnels rémunérés en direction de publics dits « fragiles » notamment les publics jeunes qui seraient éloignés de la culture pour des raisons de handicap ou de maladie
MODE DE CALCUL
30% des charges artistiques et techniques
Plafond de subvention : 4 000 euros
Plancher de subvention : 500 euros
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ».
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Culture - Subventions de fonctionnement ou d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépÎt des demandes : 3 mois avant la manifestation
Service évÚnements culturels ; Tél. : 05 16 09 72 96 / 05 16 09 74 51
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous
Eco-charte : Pour vous guider dans l'élaboration de votre projet, le Département a rédigé une charte reprenant les thÚmes de l'Agenda 2030 : Consulter l'éco-charte