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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la culture pour tous

Nom initial de l’aide

« Culture - projet "culture pour tous" »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

CRITÈRES D'INTERVENTION

Projets concernés :

  • Projet culturel de qualitĂ© faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes, des Ă©crivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas Ă©ligible sur d'autres dispositifs dĂ©partementaux
  • volontĂ© d'ouverture du projet vers des publics-cibles (handicap/maladie/dĂ©pendance) pour permettre un accĂšs au plus grand nombre

PIÈCES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • les piĂšces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activitĂ©, membres...
  • pour les collectivitĂ©s, l'extrait de la dĂ©libĂ©ration prĂ©cisant la nature de l'opĂ©ration envisagĂ©e et sollicitant l'aide du DĂ©partement
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • tout autre document complĂ©mentaire utile Ă  l'apprĂ©ciation de la demande
  • le projet dĂ©taillĂ© (date, lieu, objectif, communication, public concernĂ© par l'action...)
  • le budget prĂ©visionnel de l'action soulignant les charges artistiques et techniques
  • le contrat d'engagement rĂ©publicain signĂ© (pour les associations)

MODALITÉS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particuliÚres d'instruction

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Accompagnement ponctuel de projets culturels, faisant intervenir des artistes professionnels rémunérés en direction de publics dits « fragiles » notamment les publics jeunes qui seraient éloignés de la culture pour des raisons de handicap ou de maladie

MODE DE CALCUL

30% des charges artistiques et techniques

Plafond de subvention : 4 000 euros

Plancher de subvention : 500 euros

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ».

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Culture - Subventions de fonctionnement ou d'investissement

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépÎt des demandes : 3 mois avant la manifestation

Service Ă©vĂšnements culturels ; TĂ©l. : 05 16 09 72 96 / 05 16 09 74 51

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous

Eco-charte : Pour vous guider dans l'élaboration de votre projet, le Département a rédigé une charte reprenant les thÚmes de l'Agenda 2030 : Consulter l'éco-charte

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