Favoriser la culture pour tous

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITÈRES D'INTERVENTION

Projets concernés :

• Projet culturel de qualité faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d'autres dispositifs départementaux
• volonté d'ouverture du projet vers des publics-cibles (handicap/maladie/dépendance) pour permettre un accès au plus grand nombre

PIÈCES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication, public concerné par l'action...)
• le budget prévisionnel de l'action soulignant les charges artistiques et techniques
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• pour les associations et les organismes de droits privés, susceptibles de bénéficier d'une subvention supérieure à 23 000 € pour laquelle la conclusion d'une convention est obligatoire, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) est à fournir lors du dépôt de la demande de subvention. Celui-ci est disponible sur vos logiciels de comptabilité et auprès de vos experts comptables.

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITÉS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée