Bénéficiaires de l'aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d'auteur à l'appui de la demande, disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Nature et montant de l'aide

L'aide revêt la forme d'une subvention de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €. Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d'une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d'une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes, dès le dépôt de leur dossier. Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu'à 100% des coûts d'écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l'intensité d'aide publique à la production.

La demande d'aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d'une subvention d'investissement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Projet répondant à au moins deux des quatre critères suivants :

• l'auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
• la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
• l'auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s'inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
• le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ;

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s'assurer d'être en régularité avec les contrats d'auteurs. Le plan de financement indiquera l'intégralité des soutiens affectés au développement de l'œuvre, en distinguant les apports en numéraire et en industrie. Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus. Un comité consultatif sera chargé d'émettre un avis sur les demandes d'aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

• frais d'hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d'une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est ;
• frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l'appui du Bureau d'accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;
• frais liés à la consultation d'un script-doctor ;
• pour le tournage, la fabrication et la post-production d'un teaser ou d'une bande de démonstration :
  • location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules) ;
  • ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu'hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d'une adresse fiscale sur le territoire ;
• pour les sociétés de production déléguées dont l'adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, ... 50% des droits d'auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L'aide n'a pas vocation à couvrir les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ou de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).