Lutter contre la pauvreté

Dans le cadre de « France Relance », un plan de soutien exceptionnel à destination des associations de lutte contre la pauvreté est mis en œuvre sur 2 ans. Un premier appel à projets 2020-2021 correspond à une enveloppe de 50 millions d'euros engagée dès 2021. Les 50 millions d'euros restants seront engagés l'année prochaine dans un second appel à projets 2021-2022.

Le présent appel à projets 2020-2021 se décline au niveau national et au niveau régional pour laisser une large part au soutien des projets de proximité.

Les associations porteuses de projet veilleront à ce que les projets de portée nationale et suprarégionale s'inscrivent dans les axes nationaux. Les projets de portée régionale et infrarégionale devront s'insérer dans les priorités régionales définies par chaque région en cohérence avec les axes nationaux et en fonction des problématiques rencontrées sur chaque territoire.

Les projets doivent s'intégrer dans un ou plusieurs des axes nationaux :

Axe 1. Promotion de services innovants favorisant l'accès de chacun à une réponse à ses difficultés sociales.

Il s'agit de soutenir les démarches qui ont pour objectifs d'améliorer le service rendu aux personnes en situation de précarité sur des besoins aujourd'hui mal couverts. Ces dispositifs ont pour vocation de guider, d'informer, de donner des conseils et d'accompagner ces personnes afin de restaurer leurs capacités d'agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. Les projets privilégiant une démarche « d'aller-vers » seront particulièrement recherchés ainsi que les dispositifs itinérants, ou installés dans les lieux de vie des publics visés ou encore les actions visant à préserver ou à renforcer la relation parent-enfant, le soutien à la scolarité, ou l'accès aux besoins essentiels.

Axe 2. Modernisation des dispositifs d‘accès aux biens essentiels afin qu'ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes et soutien de projets encourageant l'autonomie.

Il s'agit de soutenir les dispositifs qui proposent une offre de produits essentiels adaptée aux personnes en situation de précarité. Ces dispositifs se situent notamment dans une logique de prévention des ruptures d'accès aux biens. Les biens essentiels concernés sont les produits alimentaires, les produits d'hygiène. Une attention particulière sera portée à leur qualité ainsi qu'à l'adaptation de ces derniers aux besoins et aux lieux de vie des personnes. L'état de santé, le lieu de vie ou encore l'accès à une cuisine devront être pris en considération dans l'élaboration du projet. Les dispositifs s'intègrent dans une démarche de reconnaissance et de développement du pouvoir d'agir des personnes en situation de précarité.

Seront soutenus en particulier les dispositifs qui visent à sécuriser dans le temps l'accès aux biens essentiels des personnes par elles-mêmes, ainsi que les approches systémiques intégrées au territoire (approvisionnement en circuit court de proximité, lien avec les acteurs - économiques, sociaux, de santé ...- locaux).

Axe 3. Modernisation ou optimisation des systèmes d'information et des infrastructures des associations au service de l'accroissement de l'activité d'accès aux biens essentiels

Il s'agit de soutenir les initiatives d'optimisation et de modernisation des fonctions support des associations qui assurent un accès aux biens essentiels. Elles pourront par exemple demander des subventions afin de réorganiser leur logistique, moderniser leurs systèmes d'information, renouveler leur parc véhicule ou encore moderniser leurs locaux, notamment dans une optique de mutualisation des matériels et équipements, afin de les rendre plus efficientes au plan environnemental et économique. Les dispositifs portés par un groupement d'acteurs dans le cadre d'une démarche de coopération ou de mutualisation des savoirs et des outils seront particulièrement recherchés.

Les prestations d'un cabinet d'études pour optimiser des circuits logistiques ou pour revoir l'utilisation d'un parc automobile, par exemple, sont éligibles dans cet axe et pourront être financés par le présent appel à projets.

Pour les associations portant un projet au niveau régional /

Au sein des axes nationaux, chaque région a défini les projets qu'elle estime prioritaires au regard du contexte territorial. Elle a ainsi apporté des précisions sur les types de projets, sur les thématiques ou encore sur les publics ciblés par le volet régional. Les associations portant un projet au niveau régional sont donc invitées à consulter les priorités définies par leur région en annexe du présent cahier des charges, publié sur les sites internet des préfectures régionales et des services de l'Etat en région, afin de répondre au cahier des charges de l'appel à projets spécifique à leur région.

La déclinaison régionale est construite en direction des publics en situation de forte précarité ou exclusion, autour des quatre axes suivants :

1- Lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement l'accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène),

2- Accès aux droits,

3- Soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l'enfant, dont l'accueil des enfants de parents demandeurs d'emploi et en insertion sociale et professionnelle,

4- Insertion sociale et professionnelle en direction des publics en situation de pauvreté.

Le cahier des charges régional est consultable via le lien suivant : http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/app_regional_plan_de_soutien_aux_assoc_2711200.pdf

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les associations qui ont pour objet social la lutte contre la pauvreté et qui sont régies par la loi 1901 ou par les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations ayant leur siège dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle peuvent candidater au présent appel à projets.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera le point de contact privilégié de l'administration et se chargera de la transmission de l'ensemble des résultats du projet.

Si plusieurs acteurs se regroupent autour d'un même projet, alors l'association désignée comme porteuse du

projet sera en charge de la coordination avec l'administration.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Investissements matériels et immatériels (prestations d'ingénierie) pour financer le lancement ou l'essaimage du projet ;
• Dépenses de fonctionnement liées au projet déposé (ingénierie, formation, animation liée au lancement, à la consolidation etc.). Ce ne sont pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement de l'association.

Exemples de projets réalisables :

• Exemples d'actions s'inscrivant dans l'axe 1:
• Accompagner des personnes en difficulté de paiement vers la réduction de leurs dépenses énergétiques grâce à un conseil à domicile.
• Fournir des outils aux personnes en situation de précarité alimentaire leur permettant d'améliorer leur alimentation en tenant compte de leurs ressources.
• Aménager des espaces et des temps de rencontre pour les jeunes en situation de grande précarité et des structures d'animation de la vie sociale dédiées aux jeunes, notamment décrocheurs.
• Développer des applications smartphone permettant aux personnes en situation de précarité de retrouver une gamme large de services correspondant à leurs besoins.
• Aménager des cuisines solidaires mobiles pour permettre aux personnes un accès à des équipements de cuisine.
• Expérimenter des structures d'accueil du jeune enfant ayant une offre de services innovants.
• Proposer des offres combinées (mise à disposition d'outils et accompagnement à la prise en mains) favorisant la lutte contre l'illettrisme, l'illectronisme et le décrochage scolaire.
• Proposer un équipement mobile favorisant l'accès aux droits (bus des droits...), notamment dans les zones rurales, et un équipement mobile destiné au raccrochage des jeunes « invisibles ».

• Créer des groupements d'achats implantés dans des quartiers populaires, qui favorisent l'achat en circuit court de produits de qualité à un prix acceptable par les familles, et dont l'animation et la gestion impliquent ses membres.
• Mettre en place des approches systémiques sur l'accès à l'alimentation, le cas échéant, via des tiers-lieux alimentaires mobilisant un collectif d'acteurs.
• Proposer un équipement mobile favorisant l'accès aux denrées (bus alimentaires...).

Exemples d'actions s'inscrivant dans l'axe 3

• Modifier les systèmes d'information afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes dans les stratégies d'approvisionnement en biens essentiels.
• Fédérer des associations autour d'une plateforme partagée, pour développer la complémentarité de leurs actions, et proposer aux personnes un véritable parcours d'émancipation.
• Créer une plateforme qui permet d'orienter les bénévoles dans les structures manquant de personnel.
• Mutualiser les entrepôts entre associations afin de réduire le nombre de points de livraison de denrées.