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ÉchĂ©ance
14 octobre 2021

Accompagner de nouveaux projets biomasse permettant de substituer les Ă©nergies fossiles - BCIAT 2021

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Transition Ă©nergĂ©tique

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Présentation générale

Description

Pour accompagner de nouveaux projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation » s'adressent aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d'activité, de production ou de service.

La StratĂ©gie Nationale Bas Carbone (SNBC) dĂ©cline les efforts que les diffĂ©rents secteurs de l'Ă©conomie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l'industrie, cela se traduit par une rĂ©duction des Ă©missions de 81% d'ici 2050 par rapport Ă  2015. La dĂ©carbonation est Ă©galement un levier de performance de l'industrie française Ă  moyen terme en lui permettant de se diffĂ©rencier par une empreinte carbone maĂźtrisĂ©e, en rĂ©duisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant d'ĂȘtre en pointe face au dĂ©fi climatique. C'est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste Ă  la dĂ©carbonation de l'industrie de 200 M€ disponible dĂšs 2020, et qui a vocation Ă  ĂȘtre poursuivi et amplifiĂ© en 2021 et 2022 via un fonds dĂ©diĂ©, le Fonds DĂ©carbonation, qui complĂ©tera et prolongera le dispositif mis en place dans le cadre du Fonds Chaleur.

Pourquoi passer Ă  la biomasse ? Tous les signaux sont au vert pour vous lancer :

  • Une ressource locale et disponible (bois Ă©nergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d'Ă©conomie circulaire,
  • Des technologies Ă©prouvĂ©es Ă  haut rendement Ă©nergĂ©tique,
  • Une Ă©nergie durable Ă  haute performance environnementale,
  • Des aides renforcĂ©es avec le Fonds Chaleur et le Fonds DĂ©carbonation.

L'ADEME et les Services Economiques de l'Etat en RĂ©gion (SEER) vous accompagnent dans la prĂ©paration de votre projet. Vous pouvez ĂȘtre accompagnĂ©s sur les aspects suivants :

  • Diagnostic Ă©nergĂ©tique ;
  • Mise en place d'un systĂšme de management de l'Ă©nergie ;
  • Dimensionnement thermique de l'installation ;
  • Aspects technico-Ă©conomiques et rĂšglementaires de l'installation, mise Ă  disposition d'outils (cahiers des charges, guides, fiches rĂ©fĂ©rences) ;
  • Élaboration du plan d'approvisionnement ;
  • Mise en relation avec les acteurs du bois Ă©nergie (animateurs relais du bois Ă©nergie, fournisseurs d'Ă©quipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

Vous pouvez également solliciter l'ADEME en région pour l'accompagnement financier d'une étude de faisabilité.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critÚres d'éligibilité

Cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturiÚres au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Les installations fournissant de la chaleur aux bùtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...) ou du secteur agricole ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépÎt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Les questions relatives Ă  cet appel Ă  projets et aux modalitĂ©s de dĂ©pĂŽt doivent ĂȘtre adressĂ©es par mail Ă  boisenergie@ademe.fr ou directement sur la plateforme ADEME avec comme objet « Fonds Chaleur - DĂ©carbonation / Installations biomasse dans les entreprises » au moins 20 jours avant la date limite de dĂ©pĂŽt des candidatures. Une rĂ©ponse sera apportĂ©e dans les 10 jours ouvrĂ©s suivant la demande.

Lien vers le descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210311/bciat2021-56

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