Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...) ou du secteur agricole ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Description

Pour accompagner de nouveaux projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation » s'adressent aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d'activité, de production ou de service.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décline les efforts que les différents secteurs de l'économie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l'industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d'ici 2050 par rapport à 2015. La décarbonation est également un levier de performance de l'industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée, en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant d'être en pointe face au défi climatique. C'est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l'industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi et amplifié en 2021 et 2022 via un fonds dédié, le Fonds Décarbonation, qui complétera et prolongera le dispositif mis en place dans le cadre du Fonds Chaleur.

Pourquoi passer à la biomasse ? Tous les signaux sont au vert pour vous lancer :

• Une ressource locale et disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d'économie circulaire,
• Des technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
• Une énergie durable à haute performance environnementale,
• Des aides renforcées avec le Fonds Chaleur et le Fonds Décarbonation.

L'ADEME et les Services Economiques de l'Etat en Région (SEER) vous accompagnent dans la préparation de votre projet. Vous pouvez être accompagnés sur les aspects suivants :

• Diagnostic énergétique ;
• Mise en place d'un système de management de l'énergie ;
• Dimensionnement thermique de l'installation ;
• Aspects technico-économiques et règlementaires de l'installation, mise à disposition d'outils (cahiers des charges, guides, fiches références) ;
• Élaboration du plan d'approvisionnement ;
• Mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d'équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

Vous pouvez également solliciter l'ADEME en région pour l'accompagnement financier d'une étude de faisabilité.

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