ĂchĂ©ance
14 octobre 2021
Accompagner de nouveaux projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles - BCIAT 2021
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Ănergies / DĂ©chets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Transition énergétique
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Présentation générale
Description
Pour accompagner de nouveaux projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation » s'adressent aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d'activité, de production ou de service.
La StratĂ©gie Nationale Bas Carbone (SNBC) dĂ©cline les efforts que les diffĂ©rents secteurs de l'Ă©conomie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l'industrie, cela se traduit par une rĂ©duction des Ă©missions de 81% d'ici 2050 par rapport Ă 2015. La dĂ©carbonation est Ă©galement un levier de performance de l'industrie française Ă moyen terme en lui permettant de se diffĂ©rencier par une empreinte carbone maĂźtrisĂ©e, en rĂ©duisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant d'ĂȘtre en pointe face au dĂ©fi climatique. C'est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste Ă la dĂ©carbonation de l'industrie de 200 M⏠disponible dĂšs 2020, et qui a vocation Ă ĂȘtre poursuivi et amplifiĂ© en 2021 et 2022 via un fonds dĂ©diĂ©, le Fonds DĂ©carbonation, qui complĂ©tera et prolongera le dispositif mis en place dans le cadre du Fonds Chaleur.
Pourquoi passer Ă la biomasse ? Tous les signaux sont au vert pour vous lancer :
- Une ressource locale et disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d'économie circulaire,
- Des technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
- Une énergie durable à haute performance environnementale,
- Des aides renforcées avec le Fonds Chaleur et le Fonds Décarbonation.
L'ADEME et les Services Economiques de l'Etat en RĂ©gion (SEER) vous accompagnent dans la prĂ©paration de votre projet. Vous pouvez ĂȘtre accompagnĂ©s sur les aspects suivants :
- Diagnostic énergétique ;
- Mise en place d'un systÚme de management de l'énergie ;
- Dimensionnement thermique de l'installation ;
- Aspects technico-économiques et rÚglementaires de l'installation, mise à disposition d'outils (cahiers des charges, guides, fiches références) ;
- Ălaboration du plan d'approvisionnement ;
- Mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d'équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).
Vous pouvez également solliciter l'ADEME en région pour l'accompagnement financier d'une étude de faisabilité.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
France
CritÚres d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critÚres d'éligibilité
Cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturiÚres au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Les installations fournissant de la chaleur aux bùtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...) ou du secteur agricole ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépÎt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
Les questions relatives Ă cet appel Ă projets et aux modalitĂ©s de dĂ©pĂŽt doivent ĂȘtre adressĂ©es par mail Ă boisenergie@ademe.fr ou directement sur la plateforme ADEME avec comme objet « Fonds Chaleur - DĂ©carbonation / Installations biomasse dans les entreprises » au moins 20 jours avant la date limite de dĂ©pĂŽt des candidatures. Une rĂ©ponse sera apportĂ©e dans les 10 jours ouvrĂ©s suivant la demande.
Lien vers le descriptif complet
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210311/bciat2021-56