Aider au développement des Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE)

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
    • Emploi

Présentation générale

Description

La Région souhaite promouvoir la création d'activités dans l'ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d'entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l'entreprenariat traditionnel et d'entreprendre individuellement dans une entreprise collective.

Objectifs :
  • Consolider le sociétariat coopératif des CAE
  • Aider au développement des CAE par le nombre de contrats d'appui au projet d'entreprise
  • Elargir l'ancrage territorial des CAE

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

Les dossiers doivent être reçus complets pour le 12 février 2021 afin d'être présentés en commission permanente du mois d'avril.

Bénéficiaires :

  • Les Coopératives d'Activité et d'Emploi ayant leur siège social en Nouvelle-Aquitaine

Critères de sélection :

Le porteur de projet doit, par courrier à l'attention du Président du Conseil régional, solliciter l'intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d'une demande d'aide il est fortement conseillé de prendre l'attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s'assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d'instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l'ensemble de son dossier de demande d'aide, par voie numérique , au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

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