Échéance
31 décembre 2024

Améliorer le traitement des eaux usées

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Avec la mise en conformité par rapport à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), la pollution domestique a très fortement diminué sur les 20 dernières années dans les milieux en aval des rejets des stations de traitement des eaux usées (STEU), avec une division par 5 de la pollution par la matière organique, et par 20 de l'azote. Ponctuellement toutefois, sur certains milieux fragiles, des efforts de traitement restent à faire. Aussi l'agence de l'eau aide les collectivités à améliorer le traitement des STEU identifiées au regard des enjeux « milieux » dans les Plans d'Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), en déclinaison des Programmes de mesures des SDAGE.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités dont l'amélioration du traitement de la STEU est identifiée dans les PAOT en déclinaison du PDM, et celles qui rejettent dans une zone sensible ERU.

Ne sont pas aidés : le traitement du temps de pluie et le traitement de pollutions résultant d'une urbanisation ou activité nouvelle.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6996/fr/aide-ameliorer-le-traitement-des-eaux-usees

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_6996

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