Échéance
31 décembre 2024
Améliorer le traitement des eaux usées
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Avec la mise en conformité par rapport à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), la pollution domestique a très fortement diminué sur les 20 dernières années dans les milieux en aval des rejets des stations de traitement des eaux usées (STEU), avec une division par 5 de la pollution par la matière organique, et par 20 de l'azote. Ponctuellement toutefois, sur certains milieux fragiles, des efforts de traitement restent à faire. Aussi l'agence de l'eau aide les collectivités à améliorer le traitement des STEU identifiées au regard des enjeux « milieux » dans les Plans d'Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), en déclinaison des Programmes de mesures des SDAGE.Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Qui est concerné ? Les collectivités dont l'amélioration du traitement de la STEU est identifiée dans les PAOT en déclinaison du PDM, et celles qui rejettent dans une zone sensible ERU.
Ne sont pas aidés : le traitement du temps de pluie et le traitement de pollutions résultant d'une urbanisation ou activité nouvelle.
Aller plus loin
Contact
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- Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
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- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00
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Lien vers un descriptif complet
https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6996/fr/aide-ameliorer-le-traitement-des-eaux-usees
Lien vers la démarche en ligne
https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_6996