Avec la mise en conformité par rapport à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), la pollution domestique a très fortement diminué sur les 20 dernières années dans les milieux en aval des rejets des stations de traitement des eaux usées (STEU), avec une division par 5 de la pollution par la matière organique, et par 20 de l'azote. Ponctuellement toutefois, sur certains milieux fragiles, des efforts de traitement restent à faire. Aussi l'agence de l'eau aide les collectivités à améliorer le traitement des STEU identifiées au regard des enjeux « milieux » dans les Plans d'Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), en déclinaison des Programmes de mesures des SDAGE.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les collectivités dont l'amélioration du traitement de la STEU est identifiée dans les PAOT en déclinaison du PDM, et celles qui rejettent dans une zone sensible ERU.

Ne sont pas aidés : le traitement du temps de pluie et le traitement de pollutions résultant d'une urbanisation ou activité nouvelle.