Nom initial de l’aide
« Allocation d’installation d’atelier et d’achat de matériel (AIA) »
Description
Pour encourager l'émergence de projets artistiques, le ministère de la Culture accompagne les artistes grâce à des aides individuelles à l'installation d'atelier et d'achat de matériel dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.).
→ Qu'est-ce que l'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel (AIA) ?
Chaque année, plusieurs centaines d'artistes bénéficient d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA) attribuée par direction générale des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) de leur région de résidence. Cette aide permet de financer de l'aide à l'installation et au développement pour les artistes dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.
Inscrite dans la mission de soutien à la création et à la diffusion artistiques des services déconcentrés, cette aide permet aux artistes professionnels de financer les travaux d'aménagement de leur atelier de travail ou l'acquisition de matériel nécessaire à leur pratique.
L'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel est prévue par le décret du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et par l'arrêté du 3 avril 2015, relatif à la procédure d'attribution de ces aides.
→ Objectifs de la démarche
L'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel vise à :
- permettre aux artistes de financer des travaux d'aménagement ou de construction de leur lieu de travail (atelier)
- permettre aux artistes de financer l'achat de matériel nécessaire à la bonne pratique de leur activité
→ Montant de la subvention
Le montant de l'allocation ne peut excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.
Si les artistes exécutent les travaux eux-mêmes, seul le coût des matériaux sera pris en compte.
→ Modalités d'attribution de la subvention
Une commission consultative est chargée d'émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.
La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
→ Critères d'éligibilité du demandeur
Le demandeur doit :
- être un artiste en activité
- disposer d'un numéro SIRET
- résider en France
- avoir une pratique artistique dans les domaines des arts visuels, peinture, dessin, sculpture, photographie, design, etc.
Le bénéficiaire s'engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l'URSSAF chargé du recouvrement des cotisations).
Le demandeur doit déposer sa demande auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de sa région de résidence.
Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :
- faire l'objet d'une seule demande
- être portés nominativement par l'un des membres mandaté par le collectif
Critères de non-éligibilité du demandeur
Ne sont pas éligibles :
- les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
- les personnes physiques ne résidant pas en France
- les étudiants
- les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de résidence de l'artiste ou du collectif
Le bénéficiaire d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une aide individuelle à la création (AIC).
Le bénéficiaire d'une allocation d'installation ne peut pas prétendre à la même aide dans les trois exercices budgétaires suivant l'octroi de l'allocation.
→ Critères d'éligibilité du projet
L'allocation d'installation concerne les locaux :
- dédiés à l'activité professionnelle
- dont l'artiste est propriétaire ou pour lequel l'artiste dispose d'un titre d'occupation
L'allocation d'achat de matériel concerne uniquement le matériel dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.). Dans le cas d'une demande portant sur du matériel informatique ou numérique, le dossier doit attester d'une pratique artistique d'au moins deux ans recourant à ces médiums.
→ Critères de non-éligibilité du projet
L'allocation ne peut pas concerner des travaux déjà engagés ou des équipements déjà acquis.
L'allocation d'achat de matériel ne couvre pas l'acquisition de consommables et les demandes relatives à la gestion ou à la communication / diffusion (création de site par exemple).
→ Nature des dépenses éligibles
Les dépenses de travaux ou d'équipement dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.) sont éligibles.
Les artistes peuvent exécuter les travaux eux-mêmes. Dans ce cas, seul le coût des matériaux est pris en compte.