PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Animer les territoires pour une gestion adaptative de la bande côtière
Nom initial de l’aide
« Littoraux normands 2027 : animation territoriale »
Description
Les documents-cadres (SNGITC France, SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne, DSF Manche Est -mer du Nord...) appellent les communautés littorales à généraliser les stratégies « Notre littoral pour demain » , les actions pour des territoires résilients et les démarches de transition écologique.
Le changement climatique cause des dégradations supplémentaires aux milieux littoraux, déjà fragiles et en équilibres précaires. Face à cela, il est possible de restaurer la biodiversité et les écosystèmes. La transition écologique appelle une protection renouvelée de notre mer et de nos littoraux, associant étroitement les acteurs dans leur diversité (associations, citoyens, scientifiques, élus et décideurs, services techniques et administratifs, gestionnaires de territoires...), pour entrer dans une logique de « gestion adaptative de la bande côtière ».
L'État accompagne les territoires normands souhaitant « entrer en transition » et devenir plus résilients par rapport aux évolutions, en associant les communautés littorales. Le préfet de la région Normandie (DREAL) peut aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l'État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d'autres aides publiques.
L'aide est destinée à constituer un co-financement complémentaire mobilisable pour des projets soutenus par des financements privés, du soutien d'une fondation, des aides de collectivités territoriales ou d'établissements publics, des aides européennes...
Les projets finançables consistent en des démarches d'animation, visant à permettre l'adaptation des territoires locaux, avec leur communauté, au changement climatique et à l'évolution des aléas littoraux. Ces démarches doivent être sous-tendues par la volonté de « réapprendre à vivre avec pour ne plus choisir de lutter contre ».
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets finançables consistent en des démarches d'animation pour l'adaptation des territoires locaux, avec leur communauté, au changement climatique et à l'évolution des aléas littoraux. Ces démarches doivent être sous-tendues par la volonté de « réapprendre à vivre avec pour ne plus choisir de lutter contre ».
Leurs objectifs doivent viser simultanément, d'une part, l'accélération de la transition écologique et solidaire de la mer et du littoral, d'autre part, la protection, la conservation, la restauration, la régénération ou la résilience des écosystèmes et, enfin, l'adaptation au changement climatique.
Les leviers que le projet cherche à mobiliser doivent être :
- renforcer la connaissance, la compréhension et l'anticipation des enjeux du territoire ;
- la mobilisation de différents acteurs du territoire (élus, techniciens, socio-économiques, gestionnaires d'espaces naturels, scolaires...) ;
- le partenariat avec des acteurs extérieurs (services et opérateurs de l'État et des collectivités, scientifiques, mise en réseau régionale) ;
- l'engagement collectif, « coopérer pour pouvoir agir ».
Seules sont éligibles les démarches répondant à l'une des conditions suivantes :
- comporter une opération « restauration d'espace naturel et d'adaptation littorale », au titre de la SRB "Normandie 2030" ;
- impliquer un gestionnaire d'aire protégée dans le cadre de son plan de gestion ;
- s'inscrire dans un dispositif régional, national ou international dédié à l'adaptation littorale.
La démarche doit impérativement recueillir le soutien d'au moins l'un des partenaires suivants : Région Normandie, agences de l'eau Loire-Bretagne ou Seine-Normandie, Conservatoire du littoral, Office français de la biodiversité.
Les projets suivants ne sont pas éligibles et ne seront pas financés :
- démarches sectorielles « en silo » (SAGE, PLU, SCoT, système d'endiguement, plan de gestion...) ;
- démarches sans co-construction avec la société civile et les communautés littorales locales ;
- démarches sans approche biodiversité (« réservoirs et corridors », « Tiers naturel », interface terre-mer, sensibilité à l'étranglement côtier...) ;
- démarches à finalité purement économique ou liées à des travaux, aménagements ou construction.
Exemples de projets réalisables :
Contact
Contacts de proximité : Agence nationale de cohésion des territoires (sous-préfet.e ou DDTM du secteur du demandeur).
Les demandes de renseignements et les dossiers sont à transmettre à l'adresse suivante :
pml.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr