Nom initial de l’aide
« CLUBS SPORTIFS DE NIVEAU NATIONAL »
Description
Objectif
Aider les clubs de niveau national pour leur saison sportive.
Bénéficiaires
Clubs sportifs ayant une équipe évoluant dans des Championnats nationaux de clubs (4 premières divisions pour les sports dits d'équipes)
Type d'aide
Subvention de fonctionnement.
Dépenses subventionnables
Dépenses de fonctionnement
Montant/Taux de l'aide
Les aides sont octroyées en fonction du niveau d'évolution des clubs et la discipline, conformément aux modalités d'intervention décidées par règlement du 26/9/2016 modifié par délibération du 09/07/2018 et du 4/02/2019. L'aide ne peut excéder 20 % du budget du club et ne peut être supérieure aux subventions des collectivités locales de proximité.
Pièces constitutives du dossier
Voir sur le site https://mesdemarches.ladrome.fr
Instruction des dossiers/Demande dématérialisée
Dépôt via Drôm'Démat
TELESERVICE
: Sport et sport de nature
DISPOSITIF
: Clubs de niveau national
Versement
Selon conditions de la convention de partenariat
Bases réglementaires
Délibération de la Commission Permanente du 26/09/2016 complétée le 9/7/2018 et et le 4/2/2019.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Fonctionnement et projets spécifiques en lien avec la formation des jeunes. L'aide départementale est orientée vers 10 objectifs.
Exclusions
Clubs non éligibles.