Objectifs

Financer les postes d'animateurs de contrats de milieux à l'échelle des bassins versants drômois dans la limite d'un ETP par bassin versant.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Forfait et salaire chargés de l'agent concerné.

Montant/Taux de l'aide

Pourcentage ETP appliqué au forfait (11 500 €) et à 10 % du salaire chargé.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l'aide en fin d'année n-1 ou au 1 er trimestre de l'année n.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Environnement et Energie
• Dispositif : Postes d'animation rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Poste d'animateur de contrat de milieu dans la limite d'un ETP par bassin versant mais aussi au prorata du temps passé sur l'animation et sur le territoire drômois.

Exclusions (liste non exhaustive)

– Les postes de techniciens rivières.
– Les postes de direction
– Les postes d'animateurs de démarches ne concernant pas le bassin versant dans sa totalité

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants