Travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public, coordonnés avec l'enfouissement des autres réseaux secs (basse tension, réseaux de communication, ...) dans le cadre d'un Article 8 – tranchées, gaines, câbles et luminaires : TAUX D'AIDE 40%

Travaux de rénovation de l'éclairage public : remplacement des candélabres (mât + luminaire) avec d'éventuels rajouts (réseau souterrain existant) y compris pose, dépose des anciens luminaires, pose du parafoudre et du boitier de raccordement. Plafond subventionnable par candélabre : 1200 euros, soit une subvention maximale de 360 euros : TAUX D'AIDE 30%

Travaux de rénovation de l'éclairage public : remplacement des luminaires (sauf relamping) y compris pose, dépose des anciens luminaires, pose du parafoudre et du boitier de raccordement. Plafond subventionnable par point lumineux : 500 euros, soit une subvention maximale de 250 euros : TAUX D'AIDE 50%

Montant plafond accordé par commune et par an : 25 000 euros HT.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les travaux doivent obligatoirement s'inscrire dans une optique d'économie d'énergie dans le cadre de la transition énergétique.

Les luminaires installés devront répondre à la norme NF 13.201 ainsi qu'à l'arrêté du 27 décembre 2018 concernant les nuisances lumineuses (ces spécificités sont données par le fournisseur).