Subvention
(min :
50% - max :
70%)
Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mobiliser, aménager ou créer des réserves collectives en eau
Description
L'objectif de cette aide est de rééquilibrer la demande et l'offre relatives à la ressource en eau (et ce plus particulièrement en perspective du changement climatique) dans le but de :
- garantir et sécuriser l'alimentation en eau potable,
- assurer la coexistence normale des usages et le bon fonctionnement des milieux aquatiques
-
...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ces opérations ne sont éligibles que si elles sont réalisées au bénéfice d'un bassin-versant en déséquilibre et si elles contribuent à la résorption du déséquilibre à l'échelle du bassin par compensation, par substitution de prélèvements existants ou par soutien d'étiage.
Les opérations de création de nouvelles réserves ou de transferts d'eau ne sont éligibles que quand elles s'inscrivent dans un projet de territoire de gestion de l'eau.
Exemples de projets réalisables :
L'Agence de l'eau Adour Garonne accompagne :
-
les aménagements de réserves existantes,
-
la création de nouvelles réserves collectives de réalimentation ou de substitution ou transfert d'eau
-
le soutien d'étiage à partir d'ouvrages existants
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr