Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies définies à l'échelle des bassins versants.

De même, elle souhaite favoriser la mise en œuvre opérationnelle de programmes d'actions à l'échelle des bassins versants ou de territoires hydrauliquement cohérents. Dans ce cadre, elle apportera son soutien à l'animation/coordination et aux études nécessaires à l'élaboration des programmes d'actions opérationnels, notamment au travers du Contrat territorial Eau.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses éligibles sont les charges salariales pour un équivalent temps plein (ETP) par SAGE ou Contrat et les frais de fonctionnement.

Pour les SAGE, par exception à cette règle, les structures porteuses de SAGE, ayant plusieurs CT Eau sur leur territoire, et assurant la coordination ET la pré-instruction des demandes d'engagement et de paiement liées aux actions inscrites dans ces CT Eau, pourront bénéficier d'un taux d'aide allant jusqu'à 40% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.

Pour les contrats, par exception à cette règle, pour l'année transitoire entre deux contrats, le taux d'aide maximum est réduit à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.

La date de dépôt du dossier complet fixe la date d'éligibilité des pièces justificatives.

Le dossier de demande d'aide devra inclure les pièces suivantes :

• Lettre de demande d'aide signée par la personne habilitée à engager l'organisme
• Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, ...)
• Copie des courriers de demande d'aide déposée auprès d'autres collectivités ou d'organismes de droit public ou copie des décisions d'attribution d'aide
• N° SIRET
• Attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses correspondant à la demande d'aide
• Programme prévisionnel du plan d'actions/d'activité de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée
• Budget prévisionnel de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements.