Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/12/2023
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à l'acquisition de véhicules pour le portage de repas au domicile des personnes âgées
Nom initial de l’aide
« ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES »
Description
Objectif : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées via une facilitation du portage de repas à domicile.
Nature de l'aide et montant :
- Subvention d'investissement
- Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire
- Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l'investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
- Acquisition d'un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 €
Pièces constitutives du dossier
- Devis
- Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
Instruction des dossiers – Demande dématérialisée
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :
- Téléservice : Solidarité
Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées
Instruction technique par la Maison Départementale de l'Autonomie
Délibération de la Commission Permanente
Versement sur présentation de la facture .
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Sont éligibles à l'aide : organismes faisant l'acquisition de véhicules destinés au portage de repas.
L'aide du Département n'intervient que s'il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : Acquisition de véhicules destinés au portage de repas.
Contact
Service Instructeur et Référents
Maison Départementale de l'Autonomie – Service Gestion Administrative et Financière Personnes Âgées – Personnes Handicapées
Nathalie DUPERRAY , Gestionnaire des conventions financières avec les partenaires – Tél : 04-75-79-70-99