Dispositif hors périmètre

Ce dispositif ne s'adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la pratique sportive collective de "haut niveau" en club

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Nom initial de l’aide

« Aide au sport de haut niveau »

Description

Soutien des clubs dont au moins une équipe évolue en Championnat National.

Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide

Récurrence de l'aide : Annuelle

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Subvention forfaitaire plafonnée au montant des subventions des collectivités de proximité : commune(s) + intercommunalité(s)

Aide départementale indexée sur le montant du budget du club :

25% du budget du club si il est < 152 500 €,  

et 15% du budget du club si  il est > 152 500 €.

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