PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

Nom initial de l’aide

« Installation de fontaines dans l’espace public »

Description

La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine).

Seules les dépenses en investissement sont prises en compte

Projets éligibles :

  • Bornes-fontaines,
  • Fontaines murales,
  • Fontaines à brumisation,
  • Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation.

Projets non acceptés :

  • Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu,
  • Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes,
  • Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération,
  • Fontaines mobiles,
  • Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine.

    Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier.
Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.

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