Échéance
18 juin 2021

Moderniser les librairies - Aide à la modernisation des librairies en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Bibliothèques et livres

Présentation générale

Description

Cet appel à projet d'aide pour la modernisation des librairies a pour objet d'accompagner la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle a pour but de soutenir notamment :

  • La réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation ;
  • L'acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l'activité de librairie.

Mise en place dans le contexte de crise engendrée par la lutte contre la pandémie de Covid-19, cette subvention a pour objectif de permettre aux librairies d'accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d'améliorer leurs conditions d'accueil du public mais également de générer des gains de productivité.

ATTENTION

Seules les librairies dont le chiffre d'affaires annuel en vente de livres neufs est inférieur à 150 k€ HT OU dont le projet, quel que soit leur chiffre d'affaires, est d'un montant HT compris entre 5 k€ et 20 k€, peuvent déposer à ce titre un dossier en DRAC.

Les librairies dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 k€ ET qui présentent un projet d'un montant total HT supérieur à 20 k€, relèvent du Centre national du livre et doivent déposer un dossier sur la plateforme de cet opérateur : http://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-pour-la-modernisation-deslibrairies

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-Rhône-Alpes (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Structures éligibles :

Sont éligibles les structures qui cumulent les critères suivants :

  • Le siège social et administratif est situé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Le capital de la librairie est détenu à 50 % au minimum par une ou des personnes physiques directement impliquées dans la gestion de la librairie ;
  • Le code NAF/code APE est 47.61 Z1 ;
  • Le chiffre d'affaires en livres neufs réalisé en magasin représente au minimum 50 % du chiffre d'affaires total ;
  • La librairie expose et valorise une offre culturelle large et diversifiée ;
  • La librairie propose au moins 1500 références de livres neufs ;
  • La librairie respecte les dispositions de la Convention collective nationale de la librairie ;
  • La librairie est ouverte à l'année, avec des horaires adaptés, et accessible à tout public ;
  • La librairie respecte la loi sur le prix unique du livre (loi du 10 août 1981), la législation relative à la commercialisation des livres, notamment la loi sur le droit de prêt (loi du 1er août 2003) ;
  • Les responsables des librairies seront obligatoirement expérimentés ou formés, ou à défaut, ils devront s'assurer les compétences d'un libraire professionnel au sein de leur équipe ;
  • Avoir au moins un an d'activité pour la librairie considérée (i.e. un exercice comptable clôturé d'au moins 12 mois).
  • Être une librairie indépendante réalisant un CA annuel inférieur à 150 000 € OU Être une librairie indépendante réalisant un CA annuel supérieur à 150 000 € SI le coût HT cumulé du ou des projets est inférieur à 20 000 €. Dans les autres cas de figure, le projet relève de l'aide du Centre national du livre

Dépôt des dossiers :

Les modalités sont précisées dans le cahier des charges et le dossier de demande de subvention.

Le dossier doit être déposé avant la réalisation effective du projet, la demande ne pouvant porter sur des dépenses déjà réalisées.

Un exemplaire numérique du dossier complet au service gestionnaire de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes - Service livre et lecture : drac.ara-ll@culture.gouv.fr

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 18 juin 2021

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