Nom initial de l’aide
« Centres anciens protégés (CAP) »
Description
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Communes pouvant être aidées :
- Batz sur Mer (PCC) jusqu'au 07/04/2021
- Aubigné sur Layon (PCC) jusqu'au 19/05/2023
- Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024
- Fontevraud l'Abbaye (site protégé) jusqu'au 28/09/2024
- Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025
- St Léonard des Bois (PCC) jusqu'au 15/11/2025
- Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu'au 20/04/2021
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- Personnes physiques propriétaires ou membres d'une copropriété,
- Personnes morales de droit privé : syndics de copropriété, fondations, offices d'HLM, associations - hors Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL) -, les Société Civiles Immobilières supports de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire.
Etre dans les communes:
- Batz-sur-Mer (PCC)
- Aubigné-sur-Layon (PCC)
- Fontevraud-l'Abbaye (SPR)
- Ombrée-d'Anjou, pour Pouancé (PCC)
- Château-Gontier (PSMV)
- Le Lude (PCC)
- Saint-Léonard-des-Bois (PCC)
- Fontenay-le-Comte (PSMV)
- Bénéficier d'une aide communale complémentaire,
- S'engager à ne pas céder le bien sous 9 ans,
- Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine,
- Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine pour les particuliers et SCI.