Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine non protégé privé

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Le Conseil Départemental soutient les travaux de conservation et de restauration des éléments du patrimoine immobilier non protégé au titre des Monuments Historiques, des édifices et du patrimoine de proximité :

  • restauration et mise hors d'eau (façades, couvertures et menuiseries extérieures) sur les édifices, à l'exclusion des travaux d'entretien annuel et des aménagements intérieurs ou de confort (chauffage, etc.)
  • aménagement des abords en complément au programme de travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La demande est établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil Départemental ou téléchargeable sur le site Internet.

La lettre de demande et le plan de financement dont à adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Les conditions de financement sont les suivantes :

  • respect des prescriptions techniques des services instructeurs
  • le montant des dépenses éligibles est plafonné à 30 000 € maximum par an
  • l'aide versée est pondérée en fonction des revenus imposables du demandeur et des tranches d'imposition.
  • le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 70% du coût du projet.
  • l'aide est subordonnée à une visibilité directe depuis l'espace public.
  • le demandeur devra apporter la garantie que la rénovation du patrimoine concerné ne fasse pas l'objet d'une transaction apportant une plus-value.

L'aide du Conseil Départemental peut atteindre jusqu'à 40 % du montant des travaux TTC, pour un montant des travaux supérieurs à 10 000 € TTC.

La durée de validité de l'aide est de 2 ans à compter de la notification.

Les modalités de versement de l'aide sont les suivantes : versements d'acomptes (2 maximum sur production des factures de travaux) et paiement du solde au vu du certificat de conformité de fin des travaux.

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