Le Conseil Départemental soutient les travaux de conservation et de restauration des éléments du patrimoine immobilier non protégé au titre des Monuments Historiques, des édifices et du patrimoine de proximité :

• restauration et mise hors d'eau (façades, couvertures et menuiseries extérieures) sur les édifices, à l'exclusion des travaux d'entretien annuel et des aménagements intérieurs ou de confort (chauffage, etc.)
• aménagement des abords en complément au programme de travaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La demande est établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil Départemental ou téléchargeable sur le site Internet.

La lettre de demande et le plan de financement dont à adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Les conditions de financement sont les suivantes :

• respect des prescriptions techniques des services instructeurs
• le montant des dépenses éligibles est plafonné à 30 000 € maximum par an
• l'aide versée est pondérée en fonction des revenus imposables du demandeur et des tranches d'imposition.
• le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 70% du coût du projet.
• l'aide est subordonnée à une visibilité directe depuis l'espace public.
• le demandeur devra apporter la garantie que la rénovation du patrimoine concerné ne fasse pas l'objet d'une transaction apportant une plus-value.

L'aide du Conseil Départemental peut atteindre jusqu'à 40 % du montant des travaux TTC, pour un montant des travaux supérieurs à 10 000 € TTC.

La durée de validité de l'aide est de 2 ans à compter de la notification.

Les modalités de versement de l'aide sont les suivantes : versements d'acomptes (2 maximum sur production des factures de travaux) et paiement du solde au vu du certificat de conformité de fin des travaux.