PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques

Description

Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB)

Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l'Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu'ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l'enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.

Bénéficiaires : l es bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d'acquisitions.

Date : Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles

Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire. Ces acquisitions doivent permettre :

  • de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
  • de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
  • d'assurer l'entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d'art contemporaine, papiers d'auteurs...).

Le FRRAB peut aussi subventionner des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales. Ces opérations doivent s'inscrire dans le cadre d'un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d'urgence. Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d'un établissement (hors BNUS).

Dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à l'acquisition, sur présentation des factures acquitées, hors frais et hors TVA.
  • La subvention ne pourra pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l'acquisition. D
  • ans le cas d'une opération d'une importance exceptionnelle excédant les ressources du FRRAB, des financements complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès du Ministère de la culture (Direction du livre et de la lecture).

Contact

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention.

La date de réception de la lettre d'intention doit être antérieure à la date d'achat de l'oeuvre.

ENVOI DU DOSSIER ET DES ANNEXES PAR VOIE DÉMATERIALISÉE


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