Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 05/09/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
Description
Nature et montant de l'aide
- Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 %
- Plafond de 4 200 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles
Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire. La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles
Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Contact
Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :
- Lajlah LUTHER : 03 88 15 65 13 / lajlah.luther@grandest.fr
Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz) :
- Francis VOGIN : 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr
Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :
- Véronique BAUDET : 03 26 70 89 33 / veronique.baudet@grandest.fr