Échéance
31 décembre 2022

Financer les investissements pour développer des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable et de récupération

  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur

Présentation générale

Description

Poursuivre l'implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s'assurant de la possibilité d'obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés. La priorité est mise sur l'utilisation d'une biomasse ligno-cellulosique, dont la disponibilité locale est avérée, sans que sa mobilisation à des fins énergétiques ne vienne désorganiser les filières industrielles ou agricoles existantes.

Promouvoir la création, la densification et l'extension de réseaux de distribution de chaleur renouvelable et de récupération jusqu'à l'échangeur, comptage de chaleur et VRD spécifiques inclus.

Les équipements de valorisation de l'énergie thermique des unités de production d'électricité réalisées dans le cadre des tarifs d'achat sont éligibles aux aides si elles valorisent au moins 50 % de l'énergie.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les chaufferies bois :

  • les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d'élagage, d'entretien de bords de rivière...) sont éligibles. Si l'étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l'usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an..
  • le bois bûche est exclu.
  • le granulé est exclu dans le cadre de constructions neuves.
  • le renouvellement de chaudière à l'identique n'est pas éligible.

Pour les réseaux de chaleur :

  • les installations créées dans le but de produire de l'électricité dans le cadre des appels à projets de l'Etat ne sont pas éligibles.
  • les réseaux de distribution de chaleur doivent être alimentés pour au moins 50 % par de la biomasse et de la chaleur de récupération.
  • des unités de production d'électricité réalisées dans le cadre des tarifs d'achat sont éligibles aux aides si elles valorisent au moins 50% de l'énergie (électricité nette + chaleur valorisée /énergie entrante).
  • Seuls les dossiers qui n'entrent pas dans les critères du fond chaleur de l'ADEME sont éligibles.

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