J-0

Échéance
26 février 2021

Financer la transformation de l'action publique (FTAP) - AAP 2021

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche

Présentation générale

Description

L'appel à projets vise à accompagner des projets de transformation des administrations d'État. Il donne la priorité aux 4 thématiques suivantes :

  • L'accompagnement et la mise en Ĺ“uvre des rĂ©formes prioritaires du Gouvernement, notamment le dĂ©ploiement des rĂ©formes prioritaires ;
  • L'accompagnement des projets de transformation des administrations ;
  • La mise en Ĺ“uvre des projets de simplification Ă  destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
  • Le dĂ©ploiement des projets visant Ă  amĂ©liorer l'expĂ©rience et le parcours des usagers.

Bénéficiaires de l'aide

Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Pour cerner le type de projets attendus au FTAP, rendez-vous sur la Bibliothèque des projets lauréats du FTAP : https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/fonds-pour-la-transformation-de-laction-publique/les-projets-laureats-du-ftap


Autres critères d'éligibilité

L'AAP FTAP est ouvert aux administrations d'État :

  • directions d'administration centrale ;
  • services dĂ©concentrĂ©s de l'État (prĂ©fectures, directions rĂ©gionales, directions dĂ©partementales...) ;
  • opĂ©rateurs de l'État.

Pour les services déconcentrés de l'Etat, les projets candidats doivent présenter un coût global du projet (c'est-à-dire incluant à la fois les financements demandés au titre du FTAP, les coûts supportés par le porteur et l'ensemble des autres financements) de minimum 150 000 EUR.

Aller plus loin

Contact

fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/fonds-pour-la-transformation-de-laction-publique/ftap-2021-lancement-du-5e-appel-a-projets

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsditp2021

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte