Présentation générale

Description

L'appel à projets vise à accompagner des projets de transformation des administrations d'État. Il donne la priorité aux 4 thématiques suivantes :

• L'accompagnement et la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement, notamment le déploiement des réformes prioritaires ;
• L'accompagnement des projets de transformation des administrations ;
• La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
• Le déploiement des projets visant à améliorer l'expérience et le parcours des usagers.

Bénéficiaires de l'aide

Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Pour cerner le type de projets attendus au FTAP, rendez-vous sur la Bibliothèque des projets lauréats du FTAP : https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/fonds-pour-la-transformation-de-laction-publique/les-projets-laureats-du-ftap

Autres critères d'éligibilité

L'AAP FTAP est ouvert aux administrations d'État :

• directions d'administration centrale ;
  
• services déconcentrés de l'État (préfectures, directions régionales, directions départementales...) ;
  
• opérateurs de l'État.

Pour les services déconcentrés de l'Etat, les projets candidats doivent présenter un coût global du projet (c'est-à-dire incluant à la fois les financements demandés au titre du FTAP, les coûts supportés par le porteur et l'ensemble des autres financements) de minimum 150 000 EUR.