Description
L'appel à projets vise à accompagner des projets de transformation des administrations d'État. Il donne la priorité aux 4 thématiques suivantes :
- L'accompagnement et la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement, notamment le déploiement des réformes prioritaires ;
- L'accompagnement des projets de transformation des administrations ;
- La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
- Le déploiement des projets visant à améliorer l'expérience et le parcours des usagers.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
L'AAP FTAP est ouvert aux administrations d'État :
-
directions d'administration centrale ;
-
services déconcentrés de l'État (préfectures, directions régionales, directions départementales...) ;
- opérateurs de l'État.
Pour les services déconcentrés de l'Etat, les projets candidats doivent présenter un coût global du projet (c'est-à-dire incluant à la fois les financements demandés au titre du FTAP, les coûts supportés par le porteur et l'ensemble des autres financements) de minimum 150 000 EUR.
Exemples de projets réalisables :
Pour cerner le type de projets attendus au FTAP, rendez-vous sur la Bibliothèque des projets lauréats du FTAP : https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/fonds-pour-la-transformation-de-laction-publique/les-projets-laureats-du-ftap