PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Sauvegarder et restaurer les édifices cultuels non protégés
Nom initial de l’aide
« Sauvegarde des édifices cultuels non protégés »
Description
Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.
Public concerné : Communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Délibération du Conseil municipal.
- Constat des lieux apparents rédigé par le CAUE.
- Etude de l'architecte retenu par le maître d'ouvrage.
- Justificatif de la souscription publique.
- Devis des travaux.
- Déclaration de début d'exécution de l'opération.
Récurrence de l'aide :
AAP (en théorie)
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Dépôt avant le 15 octobre de l'année en cours.
- Une opération par commune au moment de la demande.
Exemples de projets réalisables :
- Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.
- Travaux de la charpente de l'église
- Restauration des vitraux de l'église
- Restauration des peintures murales de l'église
- Sauvegarde, restauration, entretien et valorisation
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine
Juliette Blot
Email : juliette.blot@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.40.86