PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Sauvegarder et restaurer les édifices cultuels non protégés

Nom initial de l’aide

« Sauvegarde des édifices cultuels non protégés »

Description

Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.

Public concerné : Communes propriétaires

Pièces à fournir :

  • Délibération du Conseil municipal.
  • Constat des lieux apparents rédigé par le CAUE.
  • Etude de l'architecte retenu par le maître d'ouvrage.
  • Justificatif de la souscription publique.
  • Devis des travaux.
  • Déclaration de début d'exécution de l'opération.

Récurrence de l'aide : AAP (en théorie)

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Dépôt avant le 15 octobre de l'année en cours.
  • Une opération par commune au moment de la demande.

Exemples de projets réalisables :

  • Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.
  • Travaux de la charpente de l'église
  • Restauration des vitraux de l'église
  • Restauration des peintures murales de l'église
  • Sauvegarde, restauration, entretien et valorisation

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département

- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)

Direction Déléguée Culture et Patrimoine

Juliette Blot

Email : juliette.blot@hauteloire.fr

Téléphone : 04.71.07.40.86

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