Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Culture et identitĂ© collective
    • MusĂ©e
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs

Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance , pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes.

La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires . En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible.

Bénéficiaires

Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d'Occitanie.

L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale.

Le montant des aides tient notamment compte :

  1. de la nature et de la dimension du projet ;
  2. des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ;
  3. de la construction du partenariat financier.

Dates limites pour le dépôt du dossier :

  • Avant le 30 novembre 2020 , pour instruction au cours du 1er semestre de l'annĂ©e 2021
  • Avant le 28 fĂ©vrier 2021 , pour instruction au cours du 2ème semestre de la mĂŞme annĂ©e.

Modalités

Conditions d'attribution et de versement des subventions

Dans le cadre de ce dispositif, la RĂ©gion attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont :

  • Ă  versement forfaitaire si infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  2 000 € et font l'objet d'un versement unique ;
  • Ă  versement proportionnel si supĂ©rieures Ă  2 000 € et donnent lieu aux
    versements suivants :
  • une avance de 30 % (prĂ©cisĂ© dans la dĂ©cision d'attribution de la subvention),
  • un acompte de 40 % ,
  • le solde

Obligations faites aux bénéficiaires

Les porteurs de projets bénéficiant d'un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l'ensemble des supports d'information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le coût plancher éligible doit être au moins égal à 5 000 € HT.
Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l'opération concernée.

Sont exclus de l'assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bĂ©nĂ©volat et des mises Ă  disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intĂ©rĂŞts des emprunts et les agios,
  • les impĂ´ts et taxes foncières
  • le fonctionnement courant des structures,
  • les manifestations de convivialitĂ© et d'intĂ©rĂŞt local, ne prĂ©sentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique,
  • les opĂ©rations de fouilles archĂ©ologiques prĂ©ventives.

Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n'ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.

Conditions d'éligibilité

1- Opérations de médiation de grande qualité et visant l'excellence, proposées par des structures ou établissements patrimoniaux labellisés nationalement.
2- Actions portées par les réseaux du patrimoine (musées de France, VPAH, SPR, CAUE, etc.)
3- Actions et animation du réseau des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l'UNESCO
4- Appel à projets « Valorisation du patrimoine d'Occitanie au travers de différentes formes d'expressions artistiques. ».
5- Patrimoine Culturel Immatériel : recherche et/ou projet de médiation
6- Diffusion de la connaissance dans le cadre des actions d'Inventaire du patrimoine
7- Patrimoine archéologique : opérations de recherche archéologique ou projets de valorisation.

Obligations faites aux bénéficiaires
Les porteurs de projets bénéficiant d'un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l'ensemble des supports d'information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.
Procédure
Chaque demande de subvention fera l'objet d'une instruction par les services de la Région. - Les pièces à fournir sont détaillées en annexe.
Le dossier complet est adressé à la Région.

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