Développer des pratiques et des initiatives dans le champ de l’ESS

La DREAL Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, met en place un appel à projets « économie circulaire » pour l'année 2022, visant à soutenir le « développement des pratiques et des initiatives dans le champ de l'ESS » et plus particulièrement sur le plastique.

Il s'adresse aux organismes de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et les sociétés commerciales) implantés en région Nouvelle-Aquitaine.

Cet appel à projets vise par ailleurs à donner corps aux lois anti-gaspillage pour une économie circulaire et Climat et Résilience, par le déploiement et la structuration de filières performantes de prévention, de tri et de recyclage des déchets et plus particulièrement sur ceux du plastique, au travers d'une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d'emplois non délocalisables.

L'objectif de l'appel à projets est de soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l'ensemble de la boucle de l'économie circulaire. L'enjeu pour la DREAL et la CRESS est d'impulser une envie de créer et une dynamique de développement d'initiatives sur des champs de l'économie circulaire non encore investis.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets présentés devront pouvoir répondre aux points suivants :

• Avoir une faisabilité technique et organisationnelle ;
• Avoir des objectifs clairs, une qualité d'argumentaire, décrire les différentes étapes, fournir un calendrier défini et crédible ;
• Être structurants (pour un territoire, une filière, un marché, un produit, un mode d'organisation...) ;
• Être inscrits dans des dynamiques de développement de territoires (articulation avec les politiques locales, coopération avec les autres acteurs économiques, les autres acteurs de l'ESS, ...) ;
• Présenter si possible un caractère d'innovation sociale, technologique (en termes de produits, de processus, de modes d'organisation, de mobilisation de ressources, d'impacts économiques, environnementaux...) ou d'exemplarité ;
• Présenter un plan de financement (N à N+1) structuré et équilibré, intégrant les financements au titre de cet appel à projets pour 2022 et « faisant » valoir le caractère incitatif de l'aide et effet de levier ;
• Présenter un potentiel de développement ou essaimage (caractère reproductible).

Le fait d'être en lien avec le monde universitaire serait un plus.

Exemples de projets réalisables :

Les principaux champs d'actions de cet appel à projets seront sur le réemploi, la réutilisation et la réparation, notamment :

• rénovation et rénovation d'appareils électroménagers issus des dons des habitants ou récupérés auprès des distributeurs et revente de ces équipements à bas prix ;
• éco-conception économie de la fonctionnalité → réduction des impacts environnementaux d'un produit tout au long de son cycle de vie ;
• recyclage → collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
• optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières ;
• transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets → intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d'application nouveaux ou existants, traitement biologique et valorisation énergétique des déchets ;
• il pourrait être ainsi pris en compte dans le cadre des déchets textiles, la coopération avec une filière de recyclage permettant de trouver de nouveaux débouchés (isolant thermique par exemple) pour les vêtements ne pouvant être réemployés.

Il est attendu un projet qui comporte dans la mesure du possible un caractère nouveau ou non présent sur le territoire, lequel peut également être porté par une ou plusieurs structures, dans le cadre d'une activité répondant aux valeurs de l'économie sociale et solidaire. Les projets soutenus auront vocation à servir d'exemples, à être valorisés et à être démultipliés par le biais d'outils de communication et de promotion utilisables autant par les lauréats eux-mêmes que par les partenaires de l'appel à projets.