Soutenir les projets culture et handicap

Le Département de la Somme entend encourager la présence artistique et la faire rayonner sur l'ensemble de son territoire, en cohérence et en complémentarité avec le dispositif de soutien aux Projets culturels de territoire.

Il a également fait le choix de développer une politique culturelle avec l'ambition d'agir au plus près des habitants et des territoires, notamment ceux les plus en difficultés.

Le Conseil départemental de la Somme souhaite enfin développer une éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, à destination des publics dont il a la charge, en lien avec les autres politiques départementales (sociales, territoriales...).

Engagé aux côtés opérateurs culturels et artistes samariens relevant du spectacle vivant, des acteurs du livre et des arts visuels, le Département souhaite intégrer la culture dans sa réflexion plus globale en faveur du handicap et développer les partenariats entre établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et structures culturelles, pour une meilleure qualité de vie des résidents en établissement.

Il a été proposé de développer en 2022, en parallèle et en complémentarité avec les appels à projets « spectacle vivant en territoire », « culture et solidarités », un nouveau dispositif de soutien aux projets portés par des opérateurs culturels et aux communes y ayant recours, menés en lien avec les établissements ou services du département accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées, afin de favoriser le développement d'actions culturelles et artistiques menés par des professionnels de la culture au sein de ces structures.

Il s'agit également au travers de ce dispositif « Culture & Handicap », de satisfaire à l'exigence démocratique d'accès à la culture des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie, et de jouer un rôle de levier dans la mise en place d'une véritable politique artistique et culturelle au sein des établissements sociaux et médico-sociaux du Département.

1 / Enjeux et objectifs :

L'appel à projets « culture et handicap » vise à :

• renforcer la présence des artistes sur les territoires du département, ruraux en particulier, de manière à favoriser la rencontre avec les publics cibles du Département et réduire les inégalités d'accès à l'art et à la culture ;
• inciter à la mise en oeuvre d'actions culturelles avec les habitants d'un territoire et développer la prise en compte des droits culturels ;
• développer une présence artistique diversifiée et de qualité sur les territoires, en lien avec les projets culturels de territoire, au plus près des personnes âgées et personnes en situation de handicap ;
• développer l'accès à l'offre et à la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie ;
• sensibiliser l'ensemble des personnels des établissements médico-sociaux à la culture et les professionnels de la culture au handicap ;
• soutenir les structures culturelles et équipes artistiques samariennes dans le développement de la production de leur projet artistique, culturel et économique ;
• inscrire les projets dans une dynamique locale (communale, intercommunale... ) et participative (publics, établissements médico-sociaux, structures municipales et associatives), tout en favorisant le lien social et en luttant contre l'isolement.

2 / Principes :

Le dispositif « Culture & Handicap » concerne le soutien de projets artistiques et culturels portés par un opérateur culturel ou, une commune, un EPCI, ou encore un groupement d'EPCI, dans le cadre d'une démarche de co-construction avec un ou des opérateur(s) médico-social(aux) du Département accueillant des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d'autonomie, en zone rurale en particulier.

Ce dispositif se concrétise par un partenariat concerté entre une structure culturelle ou une commune (ou un EPCI, ou encore un groupement d'EPCI) y ayant recours et un établissement ou service social ou médico-social, tout en favorisant l'ouverture de celui-ci sur son environnement proche, en recherchant des partenariats avec d'autres établissements, sociaux et/ou scolaires par exemple, et/ou d'autres structures associatives à vocation sociale implantées localement.

Le dispositif « Culture & Handicap » doit en effet favoriser la structuration d'un partenariat durable entre acteurs du champ artistique et culturel et acteurs du champ social et médico-social, travaillant sur un même territoire.

Le projet doit être développé en faveur des résidents, mais aussi de leur famille, des visiteurs, autant que faire se peut, et des personnels des établissements susvisés. Il s'agira donc de mettre en place une dynamique de coconstruction du projet en y associant tout particulièrement résidents et personnels, le plus en amont possible de la démarche.

Les projets pourront s'appuyer sur des formes d'interventions ou d'actions variées (rencontres, échanges, ateliers de pratique, médiation, sensibilisation, formation... ) qui pourront être mises en oeuvre hors les murs.

3 / Domaines artistiques concernés :

Toutes les disciplines et pratiques artistiques du spectacle vivant sont concernées : musique, danse, théâtre, marionnette, arts du cirque, arts de la rue, etc ainsi que la thématique du livre (atelier d'écriture) et des arts plastiques.

4 / Montant de l'aide :

Le Département apportera une aide au porteur de projet à hauteur de 80% maximum du coût global TTC du projet (hors valorisation), plafonnée à 5.000€.

Il se réserve le droit de refuser ou de reconsidérer à la baisse le budget présenté, s'il n'apparaissait pas suffisamment pertinent au regard de l'action proposée ou au vu de l'enveloppe globale départementale.

5 / Sélection des candidatures :

5.1 - Commission d'examen des projets :

Une commission d'examen des candidatures « culture et handicap » composée de représentants de la Direction générale adjointe des Solidarités et de l'Insertion et de la Direction de la culture et des patrimoines se réunira pour examiner, évaluer et émettre un avis sur les projets déposés.

5.2 - Critères de sélection des projets :

Lors de l'examen des projets une attention particulière sera notamment portée sur :

• l'innovation et la qualité artistique et culturelle du projet présenté, ainsi que le statut des intervenants
• l'intérêt et l'originalité des actions de médiation proposées (formes, pertinence... ), les publics ciblés et l'expérience dans le domaine de la pédagogie et/ou de la médiation des intervenants (une expérience de travail de ces derniers auprès d'établissements pour personnes en situation de handicap ou personnes âgées serait un plus)
• les modalités de coconstruction du projet (culturel/médico-social)
• l'implication dans la démarche et la participation au projet des résidents, familles et personnels acteurs de la structure médico-sociale partenaire (instances décisionnelles et consultatives, direction, équipes paramédicales, personnels administratifs... ), ainsi que la mobilisation d'autres partenaires locaux dans le cadre du dispositif (autres établissements médico-sociaux, collectivités territoriales, associations, établissements sociaux, etc.), afin de renforcer le lien intergénérationnel ou une socialisation entre différents publics partageant un contexte local similaire, favoriser les interactions entre les publics et l'ouverture des établissements sur leur environnement
• la mise en place d'un parcours de découverte favorisant l'appropriation d'une offre culturelle de proximité
• la mixité des publics, facteur de solidarité sur un territoire
• les méthodes envisagées pour mobiliser et accompagner les publics ciblés
• les modes de valorisation des productions envisagées
• les projets les plus en adéquation avec les objectifs de l'appel à projets
• la diversité des champs artistiques du spectacle vivant
• l'implantation géographique des actions et le déploiement de projets menés sur des territoires ruraux et / ou sociaux, éloignés de l'offre culturelle
• le lien du projet avec le projet culturel de territoire, ainsi que l'inscription du projet sur le territoire, dans la durée et au sein d'un réseau local
• l'équilibre territorial à l'échelle du département des projets retenus
• la viabilité financière du projet et la recherche d'autres sources de financement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Les projets portés par des structures culturelles samariennes ou les communes, EPCI, ou groupements d'EPCI qui y seront associés doivent être pensés et adaptés aux publics cibles du dispositif, que sont les personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d'autonomie, accueillies dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux du département (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Maisons d'Accueil Spécialisées, Foyers d'Accueil Médicalisés, Etablissements et Service d'Aide par le Travail, Instituts Médico-Educatifs, Instituts Médico-Pédagogiques, etc.), et coconstruits en particulier avec les personnels de ces établissements ou services.

Les établissements engagés dans une politique culturelle pérenne privilégiant notamment l'inscription d'un volet culturel dans leur politique générale (projet d'établissement, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) seront prioritaires, tout comme les projets cosignés par un opérateur culturel et un opérateur médico-social.

Une attention particulière sera portée aux projets s'inscrivant dans une dynamique de Projet culturel de territoire.

Critères d'éligibilité pour les opérateurs culturels porteurs de projet :

- Les structures culturelles habilitées à candidater doivent avoir leur siège social dans le département de la Somme.

- Les communes, EPCI, et groupements d'EPCI qui auront recours à ces structures culturelles pour organiser et mettre en œuvre des projets culturels et artistiques au profit de leurs établissements et de leurs administrés, doivent être implantés dans la Somme.

- Les projets culturels et artistiques éligibles doivent émaner d'artistes professionnels qualifiés et/ou d'équipements culturels :

• équipes artistiques professionnelles (compagnies, collectifs, plasticiens, auteurs...) ayant une activité de création en cours ou récente ;
• structures culturelles ayant comme principaux objectifs la diffusion d'œuvres artistiques et culturelles dans les domaines du spectacle vivant, du livre ou des arts plastiques, l'accompagnement des pratiques artistiques et/ou de la création et/ou la médiation culturelle.

- Une pratique ou une sensibilité particulière pour la transmission et la médiation à destination des publics cibles de l'appel à projets serait souhaitée.

- Les structures culturelles candidates doivent œuvrer dans le champ du spectacle vivant, du livre ou des arts plastiques.

Pour le spectacle vivant, la détention d'une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité lors du dépôt du dossier et durant l'exécution du projet est souhaitée.

Pour les arts plastiques, les artistes doivent être affiliés à la maison des artistes. Pour le livre, les auteurs doivent être édités à compte d'éditeur.

Critères d'éligibilité tenant au contenu des projets :

• Les projets artistiques et culturels doivent impliquer les bénéficiaires et favoriser leur participation, ainsi que les interactions entre les équipes artistiques et les résidents, mais aussi entre les publics ciblés.
• Ces projets peuvent prendre la forme d'actions de diffusion, de création, de développement des pratiques artistiques et culturelles, dans le champ du spectacle vivant, du livre ou des arts plastiques.
• Le porteur de projet doit avoir identifié un domaine artistique, en lien avec l'établissement ou les établissements concerné(s), et adapté au public accueilli.
• S'il doit être porté par une seule et unique structure culturelle, ou commune ou EPCI ou groupement d'EPCI, le projet doit cependant être pensé, construit et rédigé en étroite collaboration avec l'établissement (ou service) social ou médico-social partenaire. Il doit être également cosigné autant que faire se peut.
• Le projet doit s'adresser en priorité aux résidents en tant qu'acteurs, aux équipes et si possible à l'ensemble du personnel de l'établissement ainsi qu'aux familles. Il est aussi recommandé, dans la mesure du possible, d'envisager un projet favorisant l'ouverture sur le territoire.

La question du public étant indissociable de l'existence du projet culturel, une diffusion des éventuelles réalisations auprès des différents publics serait également souhaitée.

• Malgré tout l'intérêt qu'ils représentent, les ateliers d'art thérapie et les projets d'animation internes aux établissements n'entrent pas dans la démarche « culture et handicap », de même que doivent être évitées les initiatives isolées, ponctuelles, et les interventions qui ne seraient qu'une succession d'animations.

Il ne s'agit pas non plus de financer une prestation de services.

Démarches et attendus pour les projets qui seront sélectionnés :

• Engagement dans une démarche partagée de projets réfléchis et concertés
• Précision et clarté du projet culturel et artistique proposé, décliné en sous-objectifs et en actions
• Évaluation quantitative et qualitative de toute action proposée et achevée, par les différentes parties prenantes et participant au projet (usagers en particulier)

Autres conditions et modalités de participation :

Un seul projet pourra être présenté par porteur (qui devra respecter obligations légales et fiscales) mais pourra couvrir plusieurs établissements et être construit sur la complémentarité entre les différents établissements partenaires du projet.

Attention : en raison du contexte sanitaire actuel, les porteurs de projets devront veiller au respect des gestes barrières et autres règles en vigueur, à toutes les étapes d'élaboration et de réalisation du projet déposé.