Soutenir les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) dans leurs acquisitions de matériel

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Le Département soutient l'achat de matériel en première acquisition et en renouvellement par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Seul le matériel neuf est éligible.

La demande de subvention comprend le courrier de demande de subvention et le(s) devis.

Le Département intervient selon les modalités suivantes :

  • Matériel en première acquisition :

- 20 % du coût H.T. pour les tracteurs, outils de travail du sol, matériels liés à l'environnement, dessileuses automotrices, bétaillères équipées de couloirs de contention ou couloirs de contention seuls et camions bétaillère,

- 10 % du coût H.T. pour les autres matériels,

  • Matériel en renouvellement : le taux d'aide est défini en fonction de l'enveloppe restante, appliqué à une dépense subventionnable correspondant à 40 % du coût H.T. du matériel.

La durée de validité de l'aide est de 2 ans.

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