PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) dans leurs acquisitions de matériel
Description
Le Département soutient l'achat de matériel en première acquisition et en renouvellement par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Seul le matériel neuf est éligible.
La demande de subvention comprend le courrier de demande de subvention et le(s) devis.
Le Département intervient selon les modalités suivantes :
- Matériel en première acquisition :
- 20 % du coût H.T. pour les tracteurs, outils de travail du sol, matériels liés à l'environnement, dessileuses automotrices, bétaillères équipées de couloirs de contention ou couloirs de contention seuls et camions bétaillère,
- 10 % du coût H.T. pour les autres matériels,
- Matériel en renouvellement : le taux d'aide est défini en fonction de l'enveloppe restante, appliqué à une dépense subventionnable correspondant à 40 % du coût H.T. du matériel.
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle
Jocelyne SASSERE
Tel : 05.62.56.78.33
Mail : jocelyne.sassere@ha-py.fr