Subvention
Prêt
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner et soutenir les associations du territoire qui contribuent au développement d’un territoire solidaire, innovant et capable de répondre aux défis sociétaux
Nom initial de l’aide
« Fonds d'innovation sociale »
Description
Soutenir des projets socialement innovants répondant à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires dans tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé.
Ce dispositif régional a pour objectif d'apporter un soutien financier direct aux acteurs économiques porteurs d'un projet d'innovation sociale, pour favoriser leur émergence ou leur changement d'échelle. Cette initiative vient renforcer le soutien déjà apporté par la Région aux structures d'accompagnements de l'économie sociale et solidaire, et compléter ceux des autres financeurs publiques et privés (collectivités, l'Etat, BPI, France Active, Initiative, ADEME, banques...).
Pour qui ?
- Toute structure privée ayant une activité marchande (+ 50% de ses ressources proviennent de recettes privées),
- Créée depuis au moins 2 ans et être immatriculée en Pays de la Loire.
Pour quels projets ?
- Dépenses matérielles (hors immobilier d'entreprise) : équipements et matériels liés à l'activité, stock, outils...
- Dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (site internet, site e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le soutien régional prend la forme d'un mix prêt et subvention :
- Prêt à taux de 2,03% avec différé de remboursement d'un montant maximal de 15 000€.
- Complété si nécessaire par une subvention d'investissement d'un montant maximal de 15 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles et 30% maximum du plan de financement global.
Le caractère « d'innovation sociale » du projet doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt du dossier à la Région : les 5 réseaux départementaux de l'ESS (l'APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l'IRESA, le Pôle ESS VENDEE), la CRESS ou France Active Pays de la Loire.
Ce soutien intervient de manière complémentaire au soutien des partenaires financeurs (publics et/ou privés), dont l'apport sera prioritairement recherché.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
ApollineMALLEN
apolline.mallen@paysdelaloire.fr
+33 2 28 20 64 92
Les Ecossolies (44) : https://www.ecossolies.fr/ - 02 40 89 33 69
IRESA – ESS en Anjou (49) : https://iresa.org/ - 02 41 88 91 07
APESS 53 : https://www.apess53.org/ - 06 36 37 20 41
Club ESS (72) : http://www.ceas72.fr/associations-ess/ - 02 43 76 51 83
Pôle ESS Vendée : https://pole-ess-vendee.fr/ - 06 95 25 90 62
France Active Pays de la Loire : https://www.franceactive.org/ - 02 30 300 400
La CRESS : https://www.cress-pdl.org/ - 02 40 74 02 49