Échéance
31 décembre 2024

Préserver et restaurer les milieux marins côtiers

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans

Présentation générale

Description

En phase avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'agence développe son action sur le milieu marin. Elle soutient les actions en faveur de l'organisation des mouillages et des usages maritimes pour lutter contre la dégradation des habitats marins en zone côtière ainsi que les actions de restauration des habitats et des fonctions écologiques des milieux marins (nurseries, frayères, habitat, continuité écologique) perdues ou altérées. Les opérations groupées et coordonnées au sein d'un schéma territorial de restauration écologique (STERE)* sont privilégiées.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Sont aidés :

  • les études d'élaboration ou d'évaluation des STERE ;
  • les études visant à définir les modalités d'organisation des usages en mer pour réduire la pression exercée par les mouillages ; les travaux programmés suite à ces études pour aménager les zones concernées par des dispositifs d'ancrage respectueux de l'environnement ;
  • les études et travaux de restauration écologique des petits fonds côtiers ;
  • les études post-travaux permettant d'apprécier l'efficacité des actions mises en œuvre et leur plus-value environnementale ;
  • les actions d'animation, de communication et de valorisation directement liées aux STERE et aux opérations aidées.

Les opérations proposées doivent être mises en œuvre à une échelle géographique cohérente vis-à-vis du milieu marin afin d'appréhender correctement et dans son ensemble la ou les problématiques visées. Ainsi, pour être aidées, les opérations d'organisation des mouillages devront démontrer la manière dont sont évités les reports de la pression mouillage sur les secteurs voisins. Les opérations de restauration écologique doivent s'inscrire en cohérence avec les actions de lutte contre la pollution (assainissement conforme, actions de réduction des pollutions portuaires...) et l'organisation des mouillages pour s'assurer de leur gain environnemental.

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