Déployer l'économie circulaire sur votre territoire - Territoire économe en Ressources

AAP TER - Appel à Projets "Territoire économe en Ressources"

En cohérence avec l'élaboration du Plan régional de prévention et gestion des déchets en Bretagne, l'ADEME régionale souhaite élargir la dynamique engagée sur les territoires « Zéro déchet, zéro gaspillage » (ZDZG) en lançant l'appel à projets « Territoires économes en ressources ».
Cet appel à projets vise à accompagner les collectivités locales bretonnes dans le déploiement de l'économie circulaire sur leur territoire en insistant notamment sur les liens et cohérence à construire avec les autres politiques territoriales (entre autres : « développement économique », « aménagement », « énergie-climat » dans le cadre des politiques Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), ...).

De même, les candidatures devront aborder une approche spécifique « Ressources / Filières » pour concourir à la fois :

• à une utilisation raisonnée des ressources disponibles ;
  
• à un taux de valorisation optimal ;
  
• à une meilleure coordination des acteurs du territoire sur l'utilisation et la gestion de cette ressource. La notion de « local » est donc ici prépondérante.
  

Nota Bene : Cet appel à projets est un appel à projets à échéances multiples : les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier aux dates suivantes : 2 juin 2020, 07 septembre 2020, 3 décembre 2020, 15 mars 2021, 07 juin 2021 avant 18h00

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Les collectivités locales qui souhaitent candidater devront répondre aux prérequis suivants :

• Population supérieure à 20 000 habitants (sur la base de l'INSEE la plus récente),
  
• Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) possédant au moins une des 2 compétences « déchets » (collecte et/ou traitement),
• Compétence « énergie » et « développement économique » (en propre ou via partenariat affiché dans la candidature avec la ou les collectivité(s) compétent(e)s).
• Portage politique au plus haut niveau (concrétisé par un courrier d'engagement qui accompagnera le dossier de candidature),