DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plus particulièrement aux critères ci-dessous.

TYPOLOGIES DES LIEUX

Le classement des financements départementaux s'établit selon la reconnaissance ou non par l'Etat et la Région, les jauges de chaque salle et par la mise en place d'une programmation professionnelle régulière soit plus d'1 spectacle professionnel par mois acheté par le lieu lui-même (pas de simple mise à disposition d'espace).

• Scène nationale
• Scène conventionnée d'intérêt national
• Scènes à résonnance régionale – jauge supérieure à 500 places assises
• Scènes à résonnance régionale – jauge comprise entre 300 et 500 places assises
• Scènes à résonnance régionale – jauge inférieure à 300 places assises
• Scènes à résonnance départementale – lieu qui n'est pas financé par l'Etat / la Région mais reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation d'au moins 1 spectacle professionnel par mois soumis à billetterie proposée par un référent professionnel

MODE DE CALCUL

--> SCÈNE NATIONALE

Base : budget global > 1 500 000 €

Budget artistique : 20 % plafonnées à 160 000 €

Sont observés les éléments suivants :

• Label "scène conventionnée"
• Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale
• Organisation d'un manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations / actions vers le jeune public
• Présence des arts plastiques dans le lieu

--> SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL

Base : budget global entre 500 000 € et < 1 500 000 €

Budget artistique : 20 % plafonnées à 56 000 €

Sont observés les éléments suivants :

• Label national "scène conventionnée"
• Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale
• Territorialisation de la programmations / actions vers le jeune public
• Organisation d'un manifestation au sein du lieu
• Présence des arts plastiques

--> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge supérieure à 500 places assises

Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge supérieure à 500 places assises

Budget artistique : 20 % plafonnées à 65 000 €

Sont observés les éléments suivants :

• Financement régional
• Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale
• Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations
• Actions en direction du jeune public
• Arts plastiques prof. rémunérés

--> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge comprise entre 300 et 500 places assises

Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge comprise entre 300 et 500 places assises

Budget artistique : 20 % plafonnées à 40 000 €

Sont observés les éléments suivants : (sans entrer dans les calculs de subvention)

• Financement régional
• Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale
• Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations
• Actions en direction du jeune public
• Arts plastiques prof. rémunérés

--> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge inférieure à 300 places assises

Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises

Budget artistique : 20 % plafonnées à 20 000 €

Sont observés les éléments suivants :

• Financement régional
• Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale
• Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations
• Actions en direction du jeune public
• Arts plastiques prof. rémunérés

--> SCÈNES A RÉSONNANCE DÉPARTEMENTALE – lieu qui peut être ou non financé par l'Etat / la Région, reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation de plus d'un spectacle professionnel par mois soumis à billetterie et acheté par le lieu demandeur, proposée par un référent professionnel

Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises

Budget artistique : 15 % plafonnées à 9 000 €

Sont observés les éléments suivants :

• Financements CDC / commune
• Territorialisation milieu rural / secteur sensible
• Programmation régulière, professionnelle et pluridisciplinaire
• Actions en direction du jeune public
• Arts plastiques prof. rémunérés

Nota : bien qu'inscrits sur ce dispositif, ces éléments ne concernent pas les scènes Musiques Actuelles ni la Maison Maria Casarès

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITÈRES D'INTERVENTION

• la professionnalisation d'artistes programmés
• la permanence d'une équipe professionnelle pour la mise en place de la programmation
• la mise en œuvre d'une saison culturelle : 1 spectacle professionnel/mois a minima, soumis à contrat et billetterie
• le soutien à la création et aux résidences d'artistes
• les relations étroites avec les partenaires locaux
• les actions en direction du jeune public (et pour certains lieux dont les jauges excèderaient 150 places assises fixes, l'accueil des collèges dans le cadre de l'opération départementale « Collège au spectacle ») hors scènes Musiques Actuelles
• la mise en place d'une politique tarifaire adaptée
• la mise en place d'expositions valorisant les œuvres d'artistes plasticiens professionnels rémunérés ou dédommagés par des droits d'auteurs
• licence de catégorie 1 (exploitation d'une salle) en cours de validité

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• la programmation année N
• le bilan quantitatif et qualitatif de la saison culturelle N-1

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : 80 % à la signature de la convention et le solde au cours du dernier trimestre de l'année civile et sur présentation des comptes clos (compte de résultat et bilan)

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée